| Les Echos le 26 Aout 2008
Il est nécessaire de réexaminer l'ensemble des niches fiscales pour mieux
financer nos politiques sociales, en particulier la généralisation du revenu de
solidarité active (RSA). Le rapport rendu récemment par Didier Migaud et Gilles
Carrez a permis de dresser un état des lieux précis d'une situation désormais très
préoccupante. Les dispositifs, par empilements successifs, se sont superposés les
uns aux autres sans cohérence. Leurs objectifs sont fréquemment peu lisibles et
parfois concurrents, ce qui confine globalement à une situation absurde.
Cet effet
boule de neige des dépenses fiscales conduit aujourd'hui à une situation non
maîtrisée
: les niches fiscales représentent 73 milliards d'euros en 2008, soit presque
deux fois le déficit budgétaire de l'Etat. Les « niches sociales » ont connu une évolution parallèle pour dépasser 41 milliards
d'euros, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,
soit 40 % de la totalité de notre dette sociale ! La Cour des comptes avait, elle aussi,
dénoncé, en 2007, les larges exonérations de prélèvements sociaux dont bénéficient les
stock-options et qui constituent un véritable défi aux principes d'équité les plus élémentaires. Dans ces conditions, la croissance des niches fiscales et des niches sociales revient à
siphonner par de moindres recettes les économies durement gagnées en dépenses. Ce
hiatus ne peut plus être accepté si l'on veut atteindre l'objectif ambitieux fixé par le
président de la République d'un retour à l'équilibre budgétaire en 2012. Si le diagnostic est clair, les leviers d'action sont également désormais bien
identifiés.
Nous devons remettre en cause les niches les plus injustes comme celles
afférentes aux stock-options et supprimer ou encadrer celles qui n'ont pas
fait la preuve de leur efficacité.
Par exemple, la prime pour l'emploi ou la défiscalisation outre-mer pourraient
voir leur impact renforcé par un meilleur ciblage. De façon plus globale, la mise
au point d'un dispositif de plafonnement global permettrait de s'assurer que
les contribuables les plus aisés ne puissent se soustraire à l'impôt et mieux
garantir le principe de justice fiscale selon lequel l'impôt doit être corrélé
aux ressources des contribuables. Le constat et les outils de changement étant maintenant largement acceptés,
nous avons
à nous rassembler pour désormais passer aux actes. Le Parti radical a déjà donné
des signes
clairs en ce sens et entend être force de proposition pour créer les conditions de ce
large rassemblement et, enfin, mettre un terme à ces risques d'inéquité fiscale
et sociale.
Nous devons, en priorité, construire une véritable gouvernance de la politique
d'intervention fiscale en introduisant un principe de réexamen annuel de chaque
dépense fiscale par le Parlement et en construisant un volet performance
des dépenses fiscales avec objectifs et indicateurs d'efficacité, à l'image de la
construction du budget de l'Etat depuis la LOLF
en 2001. Seule cette démarche de performance, objective et partagée,
permettra d'identifier
et de renforcer les dépenses fiscales socialement les plus utiles comme
les aides en faveur de la prise en charge des personnes dépendantes ou pour
l'aide à la garde d'enfant.
Le Parti radical entend apporter sa contribution pour instituer cette gouvernance
nouvelle de notre politique fiscale et sociale dès la discussion du projet de loi de
Finances pour 2009. Redonner confiance dans la justice de notre système fiscal, rééquilibrer nos finances
publiques et renforcer les interventions socialement les plus utiles : ces trois objectifs
majeurs sont maintenant à portée de main si nous savons nous rassembler et agir. | 
