Procès renvoyé pour cause de ramadan : le parquet dément

Publié le par PRG

  • Le Figaro.fr avec AP et AFP
    Le 5 Septembre 2008
    .
  • Le procureur général de Rennes assure que le ramadan n'est en aucun
    cas le motif d'une ordonnance de renvoi.

    Le parquet de Rennes a démenti vendredi les affirmations d'avocats des parties
    civiles selon lesquels l'excuse du ramadan a été acceptée pour obtenir le renvoi
    d'un procès d'assises. «En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu. Ce
    serait contraire à tous les principes républicains de laïcité», a ainsi affirmé le procureur
    général Léonard Bernard de la Gatinais, lors d'une conférence de presse.

    Selon lui, si le parquet ne s'est pas opposé au renvoi du procès, qui devait s'ouvrir le
    16 septembre, c'est au regard d'autres éléments du dossier, sans toutefois préciser
    lesquels. «Dans les audiences, on ne demande pas la confession des accusés»,
    a-t-il plaidé. L'ordonnance de renvoi, datée du 2 septembre, n'est motivée que par
    la recherche «d'une bonne administration de la justice». L'un de ces avocats de
    l'accusé, Me Yann Choucq, avait précisé avoir demandé le renvoi car «les contraintes
    du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse
    physique». Mais «ce n'était pas le seul motif de renvoi», avait-il affirmé.

    »Ils peuvent se cacher derrière ce qu'ils veulent parce qu'il y a le feu, mais tout le
    monde sait que c'est l'affaire du ramadan qui a bloqué le procès», a aussitôt rétorqué
    Me Pierre Abegg, l'un des avocats des parties civiles. Il souligne notamment le
    «rapprochement» entre l'évocation par les avocats de l'accusé de confession musulmane
    des «contraintes diététiques» et des obligations (cultuelles) qui s'imposent» à leur client,
    dans un courrier adressé au président de la cour le 27 août, et la décision du 2 septembre.

    Les avocats de la défense soulignaient dans ce courrier que leur client risquait d'être
    affaibli, le procès devant commencer alors que l'accusé aurait déjà respecté le jeûne depuis
    14 jours. Ils demandaient aussi, pour la deuxième fois, le dépaysement du dossier. Le procès
    devrait bien avoir lieu à Rennes au début de l'année prochaine. L'affaire, qui porte sur une série d'attaques à main armée commises au début des années 2000, avait déjà été renvoyée en février
    en raison de la condamnation d'un gendarme enquêteur et des poursuites engagées contre
    plusieurs témoins à charge devant une autre juridiction.

    Le motif supposé du renvoi avait déclenché une polémique, le parquet s'attirant les critiques
    venues de tous bords. «Si la cause du report du procès en question était bien celle-là, il y
    lieu de s'inquiéter de ces dérives pour le moins attentatoires aux principes laïques de la
    République ainsi qu'au refus d'une vie publique communautarisée», a déclaré SOS Racisme.
    Pour la présidente du Syndicat de la magistrature, Emmanuelle Perreux, la décision est
    «aberrante». « Cette décision est une nouvelle étape dans l'abaissement du principe de
    laïcité en France», a affirmé Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche.


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