Tapie: le PS dépose un recours en Conseil d'Etat pour "excès de pouvoir"

Publié le par PRG

PARIS, 30 septembre 2008 (AFP) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé mardi "un recours devant le Conseil d'Etat pour excès de pouvoir de la ministre de l'Economie" Christine Lagarde dans l'affaire Tapie/Crédit lyonnais.

"A la suite des auditions de la commission des finances sur l'affaire Tapie, le groupe SRC (PS, PRG, DVG) a déposé un recours en excès de pouvoir contre la décision de la ministre des Finances de recourir à une procédure d'arbitrage pour clore le litige opposant M. Tapie et le Consortium de réalisation (CDR)", écrit le groupe dans un communiqué.

Cette démarche avait été annoncée la semaine dernière par le groupe.

Les socialistes estiment que la procédure de recours à l'arbitrage "était légalement inappropriée et que le refus de la ministre de faire appel a gravement lésé les droits et les intérêts de l'Etat dont elle a la responsabilité".

"Elle a ainsi fait porter sur le contribuable une charge indue", estime le PS alors que, "en pleine crise financière, les 285 millions versés sans contestation à M. Tapie témoignent d'une largesse pour le moins étonnante de la part des autorités publiques".

Un tribunal arbitral a condamné début juillet le CDR à verser 285 millions d'euros (400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.

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