Sur fond de crise et de chômage, Hirsch défend le RSA à l'Assemblée

Publié le par PRG

PARIS, 6 octobre 2008 (AFP) - Martin Hirsch a repris lundi le chemin de l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), dispositif anti-pauvreté qui devait être voté mercredi, sur fond de crise financière, "récession technique" et hausse du chômage.

Commencés il y a quinze jours, souvent interrompus, les débats ont de nouveau pris du retard lundi soir en raison de l'opposition farouche du PS au mode de financement du RSA.

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a de nouveau exigé que les bénéficiaires du bouclier fiscal (mécanisme qui plafonne les impôts directs à 50% du revenu) paient également la nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine pour financer le RSA, ce que le gouvernement exclut.

"Je le dis ce soir solennellement: nous ne continuerons pas à examiner ce projet de loi si nous n'avons pas une réponse claire à cette question", a lancé M. Ayrault.

Il a finalement obtenu une levée de la séance avant même l'examen des premiers amendements sur le financement, en faisant une demande de quorum qui n'a pas été atteint. Les travaux sur le RSA doivent reprendre mardi à 16h00.

Les députés UMP ont accusé M. Ayrault de faire de "l'obstruction".

Sur le fond, le patron des députés UMP Jean-François Copé a défendu l'équité du mode de financement en estimant qu'il y avait des "gens modestes" parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal.

M. Copé a aussi défendu le plafonnement des niches fiscales (déductions d'impôts), prévu dans le RSA: "Nous veillons à ce qu'il n'y ait personne qui puisse s'exonérer de l'impôt".

Dans un débat impromptu avec M. Ayrault, Martin Hirsch lui a fait valoir que le plafonnement des niches pouvait rapporter bien plus que la mise à contribution des bénéficiaires du bouclier: "Tu as un symbole à 26 millions d'euros et tu en as un autre à 250 millions d'euros".

Le coût du RSA est estimé à 1,5 milliard d'euros par an. IL doit entrer en vigueur le 1er juin 2009, sauf le financement, qui doit être en place dès le 1er janvier 2009.

M. Hirsch veut encore croire que son texte peut être voté à l'unanimité, alors que le PS penche pour l'abstention: "Pendant ce week-end, j'ai trouvé dix raisons de voter cette réforme quand on est à gauche, dix raisons quand on est à droite, vingt quand on est au centre".

Le RSA doit remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI, quelque 1,1 million d'allocataires) et l'Allocation parents isolés (API).

Il s'agit de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RMI. C'est, selon la loi, "une prestation qui complète, le cas échéant, les revenus de la famille pour les porter à un niveau de ressources garanti qui varie en fonction des charges de famille et des revenus du travail".

Les députés avaient voté dans l'après-midi la création d'un contrat unique d'insertion.

La députée PS Marisol Touraine a redouté qu'avec la crise, le RSA "ne soit qu'un filet de sécurité pour ceux qui sont déjà les plus insérés dans l'activité professionnelle et ne joue pas à l'inverse le rôle de pompe aspirante en direction des actuels Rmistes".

Son collègue PCF Roland Muzeau a de nouveau lancé à M. Hirsch qu'il servait de "caution sociale" au gouvernement.

Martin Hirsch avait rappelé "l'alpha" du RSA: que les personnes qui reprennent un travail gagnent dès la première heure plus de revenus que lorsqu'ils étaient au RMI.

Publié dans communiqué PRG

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