Bouclier fiscal: "moins de 0,04%" des Français en ont bénéficié en 2007 (presse)

Publié le par PRG

GRENOBLE, 6 octobre 2008 (AFP) - Moins de 0,04% des contribuables français ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, selon un bilan du dispositif dont se fait l'écho Le Dauphiné libéré dans son édition de lundi.

Selon ce document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé vendredi aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié de cette disposition, soit "moins de 0,04% des contribuables", écrit le député socialiste de l'Isère, cité par le quotidien.

Comme le soutient l'UMP, la majorité des bénéficiaires (64%) déclare un revenu annuel inférieur à 3.753 euros mais "ce ne sont pas eux qui coûtent le plus cher à l'Etat", souligne le journal, qui s'est procuré une copie du document.

Une minorité d'entre eux --2.242 contribuables bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros -- reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées (environ 246 M EUR au total) par le fisc, soit 84.700 euros chacun.

En outre, 671 redevables disposant d'un patrimoine supérieur à 15,53 millions d'euros, "soit 77 fois le patrimoine moyen d'un Français", se réservent 68% des sommes reversées, soit un "cadeau de l'Etat" de 231.900 euros en moyenne pour chacun d'eux, assure le journal sur la base du bilan.

Parmi eux, 13 contribuables "déclarent un revenu annuel inférieur à 3.753 euros (moins qu'un RMI)! et 27 d'entre eux affichent moins de 12.964 euros par an (moins que le SMIC)", souligne le quotidien.

Selon le journal, il s'agit de personnes exploitant au mieux les niches fiscales, telles que les investissements défiscalisés dans les Dom-Tom et qui, au final, ne paient que 47 euros d'impôt sur le revenu.

Depuis juin 2007, le "bouclier fiscal" limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs, qui était auparavant fixé à 60%

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