Le Grenelle de l'environnement à l'épreuve parlementaire

Publié le par PRG

Reuters
Un an après le Grenelle de l'environnement, la "révolution verte" voulue par le gouvernement français subit cette semaine l'épreuve du feu parlementaire avec l'examen de la loi-cadre par les députés.

Initialement prévu lundi, le début du débat sur ce texte, baptisé "Grenelle I", a toutefois été repoussé à mardi ou peut-être à mercredi en raison du retard pris dans l'examen du texte sur le Revenu de solidarité active (RSA).

Greenpeace craint que la "lessiveuse" du parti majoritaire, l'UMP, ne "délave encore" un texte déjà bien "affaibli" par rapport au consensus d'octobre 2007, le traitement de certains dossiers n'ayant même pas débuté, comme la contribution climat/énergie.

Pour l'organisation, la décision unilatérale de construire un deuxième réacteur nucléaire EPR est "une trahison totale de la feuille de route énergétique" du Grenelle.

Mais en dépit de plusieurs couacs gouvernementaux et des contraintes budgétaires, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko- Morizet, se veut confiante.

Elle estime que le texte fixant les grands principes du Grenelle dans le domaine des transports, du secteur des bâtiments et des travaux publics (BTP) et des déchets, notamment, n'a aucune raison de pâtir de la crise financière.

"Il y a vingt ans, en situation de crise, on considérait que c'était du luxe et on décalait les programmes. Mais là, tout le monde a compris qu'il y avait urgence", dit-elle à Reuters.

Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite ainsi "boucler cet hiver au plus tard" le second volet du chantier gouvernemental, "Grenelle II", qui doit traduire en actes la plupart des 268 engagements pris en octobre 2007 dans le "Grenelle I".

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a réussi à sanctuariser pour trois ans le financement du Grenelle avec 7,3 milliards d'euros de crédits paiements sur la période 2009-2011, ce qui devrait permettre notamment de lancer le plan TGV, qui prévoit le doublement des lignes à grande vitesse d'ici à 2020.

BATAILLE DES ÉOLIENNES

Un vote solennel des députés sur l'ensemble du texte est prévu le 15 ou le 16 octobre et le Sénat l'examinera à son tour en décembre.

Un millier d'amendements ont été cependant déposés sur ce texte et des sujets de discorde surgissent déjà.

"Il peut y avoir des surprises, sinon, ce ne serait pas un débat", tempère Nathalie Kosciusko-Morizet. "Mais là, nous sommes dans une phase très positive d'adhésion."

Le projet de loi a été adopté mardi dernier par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen, (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus.

Un amendement de Patrick Ollier (UMP), le président de la commission des Affaires économiques, a suscité de vives réactions des associations et des industriels de l'isolation lui reprochant de favoriser le chauffage électrique dans les constructions neuves au détriment des éoliennes.

Le texte du Grenelle prévoit de porter en 2020 à 10% la production d'électricité par les éoliennes mais des élus et habitants de villages de l'est de la France et de l'ouest et de Picardie dénoncent le "lobby éolien."

Un millier de personnes ont ainsi manifesté samedi à Paris pour dénoncer ce projet et demander la suspension immédiate de toute nouvelle implantation.

Pour Greenpeace, l'amendement de Patrick Ollier est "une tentative d'affaiblir la réglementation sur l'isolation des bâtiments, qui est l'un des points forts" du projet de loi.

Concernant la taxe carbone, Nathalie Kosciusko-Morizet a affirmé qu'elle n'était "pas abandonnée et sera étudiée", répondant ainsi aux interrogations de l'écologiste Nicolas

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