Affaire Tapie : Bayrou dépose deux recours

Publié le par PRG

NouvelObs le 12 octobre 2008

Le président du MoDem a saisi le tribunal administratif de Paris contre "le renoncement (de l'Etat) à faire appel" de la décision arbitrale qui a accordé 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie.

 

 

François Bayrou a annoncé dimanche 12 octobre le dépôt de deux recours en justice dans l'affaire des indemnités de Bernard Tapie.
Le président du MoDem a déjà déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre "le renoncement (de l'Etat) à faire appel" de la décision arbitrale qui a accordé 285 millions d'euros (près de 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, a-t-il expliqué.
Un tribunal arbitral avait condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), l'héritier du Crédit Lyonnais, à cette indemnité record au motif que l'ex-banque publique avait floué Bernard Tapie lors de la vente d'Adidas en 1992-1993.

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François Bayrou compte par ailleurs déposer "cette semaine" un deuxième recours devant le même tribunal contre "la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé", a-t-il ajouté.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, le député Nouveau Centre Charles de Courson, ainsi qu'une association de contribuables ont entamé des démarches similaires.
Lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale fin septembre, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait justifié ce recours à l'arbitrage en faisant valoir que l'Etat aurait pu être amené à payer plus en cas de poursuite de la voie judiciaire classique. Mais l'opposition accuse Nicolas Sarkozy d'être intervenu dans le dossier afin d'aider Bernard Tapie, qui l'avait soutenu durant la campagne présidentielle. L'homme d'affaires a d'ailleurs été reçu à l'Elysée à la mi-septembre.
Christine Lagarde avait également mis en avant le risque pour l'Etat de se voir condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme à cause de la "durée de la procédure" CDR/Tapie, en cours depuis 1994. (avec AFP)

Publié dans dépêche sur le PRG

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