Les mesures annoncées par l'Eurogroupe

Publié le par PRG

Voici les principaux points de la déclaration des chefs d'Etat et de gouvernements des pays de la zone euro sur la crise financière à l'issue du sommet exceptionnel tenu dimanche 12 octobre à Paris.

- RELANCER LE MARCHE INTERBANCAIRE

Pour remédier à la méfiance qui paralyse le marché interbancaire et empêche les banques de se prêter des fonds, les États de la zone euro vont garantir, assurer ou souscrire eux-mêmes les prêts contractés par les banques sur le marché. Les prêts concernés pourront avoir une échéance allant jusqu'à cinq ans, mais devront avoir été contractés avec le 31 décembre 2009.
Il s'agit "de compléter les actions de refinancement à court terme entreprises par la BCE", dit la déclaration des 15.
L'Eurogroupe souligne que ces initiatives publiques ne devront pas aboutir à une distorsion de concurrence, notamment au détriment des établissements qui n'y aurait pas recours, et qu'elles ne seront pas gratuites. Les institutions bénéficiaires devront rétribuer cette garantie d'État.

Dans ce but,
- les opérations de refinancement soutenues par les États devront prendre en compte la vraie valeur des actifs concernés
- toutes les institutions financières seront éligibles, y compris les filiales de sociétés étrangères
- les gouvernements pourront imposer des conditions aux bénéficiaires de ces dispositifs, y compris des engagements de financement de l'économie réelle.
- le dispositif de garantie prendra fin le 31 décembre 2009

- RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES BANQUES PAR LES ÉTATS
Afin que les banques continuent de jouer leur rôle dans le financement de l'économie en prêtant aux entreprises et aux ménages, elles doivent avoir des fonds propres suffisants. Les États pourront renforcer le capital des banques en entrant dans leur capital. Cela devra se faire en tenant compte des prix du marché et de la notation de solvabilité des banques.
Les États doivent parallèlement encourager l'apport de fonds privés.
Les établissements qui bénéficieraient d'une telle aide pourront se voir imposer des contraintes spécifiques.

- RECAPITALISATION DES BANQUES EN DIFFICULTÉS PAR LES ÉTATS
Les États s'engagent à "empêcher toute faillite d'institutions financières qui présenteraient un risque pour le système financier dans son ensemble" et sont prêts à recapitaliser les établissements concernés. Cela devra se faire dans le souci de protéger les intérêts du contribuable avec des plans de restructurations adaptés et en s'assurant que les actionnaires et les équipes dirigeantes des sociétés concernées assument les conséquences de ce sauvetage.

- ASSOUPLIR LES RÈGLES COMPTABLES
Les établissements financiers doivent pouvoir valoriser leurs actifs en tenant compte du risque de défaut "de préférence aux valeurs de marché immédiate qui ne sont plus pertinentes dans des marchés qui ne fonctionnent plus". Cette recommandation fait référence aux nouvelles normes comptables, dites IFRS, qui imposent aux entreprises de valoriser leurs actifs au prix du marché et non sur la base du prix d'achat comme par le passé. Cette nouvelle méthode comptable a été vue comme un facteur aggravant dans la crise que traverse le secteur financier.

- RENFORCER LA COOPÉRATION AU SEIN DE L'UE
Les gouvernements veulent renforcer les procédures d'échanges d'informations entre les gouvernements, le président en exercice de l'Union européenne, le président de la Banque centrale européenne et le président de l'Eurogroupe afin de permettre un "suivi instantané et constant". Ils souhaitent que le prochain sommet européen mercredi et jeudi adopte un mécanisme pour améliorer la "gestion de crise".

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