Yvon Collin (PRG) s'est opposé à la remise en cause de la loi SRU

PARIS, 14 octobre 2008 (AFP) - Le très controversé projet de loi "de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", a entamé mardi son parcours parlementaire au Sénat, dans un contexte difficile pour la ministre Christine Boutin avec des sénateurs réticents devant son texte.

Le texte est notamment dénoncé pour sa modification de la loi SRU qui oblige les communes à avoir 20% de logements sociaux, en assouplissant trop les critères, selon ses détracteurs.

"Il y a urgence, et urgence plus que jamais aujourd'hui. Nous n'avons plus seulement à faire face à une crise du logement, mais à une crise de confiance sans précédent qui ébranle l'économie mondiale et, déjà en France, le secteur de l'immobilier", a plaidé la ministre en ouvrant les débats.

Pour elle, la France subit "depuis le mois de juin un ralentissement sérieux qui nous laisse à penser que nous terminerons l'année aux alentours de 360.000 mises en chantier" de logements neufs, soit 75.000 de moins qu'en 2007, loin de l'objectif de 500.000 jugé nécessaire.

Aussi Mme Boutin propose de permettre aux HLM de racheter plus facilement des projets de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs pour les transformer en 30.000 logements locatifs.

Elle a défendu la modification de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit de comptabiliser "l'accession aidée à la propriété" dans le quota obligatoire de 20% logements sociaux pour les communes de plus de 3.500 habitants.

Cette modification a provoqué une levée de bouclier de l'opposition mais aussi au sein de l'UMP. Un amendement de suppression de cette modification du rapporteur UMP Dominique Braye a été adopté en commission et sera présenté en séance lors de la discussion des articles.

Dans les couloirs du Sénat, Mme Boutin a estimé qu'"il n'y a aucune honte à ce qu'un ministre soit battu sur un article" consciente que le rapport de force politique ne lui est pas favorable.

Le texte propose également de favoriser la mobilité dans le parc HLM en libérant des "logements sous-occupés" ou par des ménages ayant dépassé le plafond de ressource donnant accès au logement. Le projet prévoit de diminuer ce plafond de 10 %.

Le sénateur Braye a déploré que les parlementaires aient été "exclus" des négociations avec les partenaires sociaux sur l'affectation du produit du 1% pour le logement alors même que le texte réforme la gouvernance du 1% pour permettre cette affectation.

Pour le PS, Thierry Repentin s'est élevé contre un "petit texte au squelette chétif" qui "détricote la politique publique du logement". Il a appelé à se mobiliser "pour l'investissement en faveur du logement" "plutôt que dans la stigmatisation du monde HLM et des locataires".

Pour les radicaux, Yvon Collin (PRG) s'est opposé à la remise en cause de la loi SRU et s'est inquiété de "la diminution des moyens pour le logement".

Le centriste Daniel Dubois a vivement critiqué la remise en cause de la loi SRU. "L'accession sociale à la propriété ne doit pas se substituer à la construction de logement locatifs" a-t-il martelé. Il a également mis en cause certaines mesures proposées sur le 1 % "aujourd'hui menacé" par le texte et "la fluidité" proposée pour l'occupation des HLM.

Odette Terrade (PCF) a estimé que le texte "acte un désengagement historique de l'Etat et met en place des mesures régressives"