Le Sénat prolonge les contrats d'accompagnement dans l'emploi (commission)

PARIS, 20 octobre 2008 (AFP) - La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA) prolongeant la durée des contrats d'accompagnement dans l'emploi, selon le compte-rendu de la commission publié lundi.

"Il peut être dérogé à la durée maximale de ces conventions", indique l'amendement déposé à l'initiative de la rapporteure du texte Bernadette Dupont (UMP). La commission va redéposer cet amendement en séance lors de l'examen du texte qui devrait débuter mardi soir et il a de grandes chances d'être adopté.

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Destiné aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901 etc..) il a une durée maximale de 24 mois. Les associations réclament notamment de pouvoir prolonger des salariés dans ces emplois.