Balladur s'empare du dossier des collectivités territoriales, une commission avec les radicaux de gauche ou les communistes

Publié le par PRG

Le Figaro le 22 octobre 2008
La création du comité de la réforme des échelons territoriaux fait l'objet mercredi d'un décret en Conseil des ministres.

La réforme des collectivités lo­cales, «grand chantier pour 2009» du président, n'échappe pas aux aléas du calendrier élyséen bouleversé par la crise financière internationale. Après le plan numérique, que Nicolas Sarkozy n'a pas présenté lui-même lundi, l'installation de la commission présidée par Édouard Balladur, prévue ce matin, devrait être reportée en raison d'un emploi du temps trop chargé. Sa création sera cependant examinée mercredi en Conseil des ministres. Un dernier écueil en date pour cette réforme qui n'en manque pas.

Car le sujet est explosif. Difficile de croire que la fusion des départements et des Régions, l'une des pistes envisagées, passe comme une lettre à la poste alors qu'il y a quelques semaines encore, députés et sénateurs se battaient… pour le maintien des numéros des départements sur les plaques d'immatriculation. Et ce, d'autant, que cette fusion s'inspire d'une proposition du rapport Attali, dont le seul nom suffit à hérisser les parlementaires de gauche comme de droite.

À l'époque, Jean-François Copé avait voulu que les députés dépassent leurs réticences et se saisissent de la question. En vain. À l'Élysée, on laissait d'ailleurs entendre que ce n'était plus d'actualité et Nicolas Sarkozy avait lui même souligné que «les Français sont attachés à la légitimité historique des départements». Plus d'actualité jusqu'au discours de Limoges en juin. «Il va falloir qu'un jour - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 -, on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent», avait-il annoncé.

 

Le coup de force de Copé

 

Plus question de supprimer les départements expliquent les exégètes du président. «On peut faire quelque chose de plus construit en regroupant», propose Xavier Bertrand. Alain Marleix, secrétaire d'État aux Collectivités territoriales, ne tient pas d'autre discours depuis : «Le coût pour les doubles compétences entre Régions et départements est de 5 à 10 milliards d'euros par an, estime-t-il. Une meilleure interaction et une meilleure gouvernance seraient source d'économies comme d'un meilleur service.»

Depuis le discours de Limoges et celui de Toulon, où le président a réaffirmé son intention de mener à bien ce chantier, le terrain est cependant resté en friche, en l'attente d'une commission dûment mandatée. Pour le plus grand bonheur des parlementaires qui se sont saisis, cette fois-ci, du dossier.

Le patron des députés UMP a monté son groupe de travail. «Nouvelle illustration de la coproduction législative» mais aussi mauvaise manière faite à la commission présidentielle, Jean-François Copé a réuni mercredi députés et sénateurs de la majorité pour présenter son propre dispositif : quatre ateliers de réflexion, quatre sherpas et un rapport prévu pour fin décembre, soit plusieurs mois avant les conclusions de la commission Balladur. Le coup de force sera entériné le jour même par l'Élysée lors d'une réunion avec le secrétaire général, Claude Guéant : les quatre sherpas, les députés Dominique Perben (UMP) et Maurice Leroy (Nouveau Centre) et les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Joseph Kerguéris (Union centriste), feront partie de la commission Balladur.

Le Sénat n'est pas en reste. Son président a poussé à la création d'une mission d'information sur «les relations entre les collectivités territoriales». Au risque de froisser l'ancien premier ministre ? «Édouard Balladur pense ce qu'il veut, assure Gérard Larcher. Le Sénat est constitutionnellement en charge de ce dossier.» Ce que Balladur pense est pourtant simple : il souhaite travailler «dans des conditions de clarté et d'efficacité, autrement dit qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose», a-t-il expliqué en acceptant cette nouvelle mission. Pas sûr que le message soit passé. Au Nouveau Centre, ainsi, on annonce mener «une réflexion interne», qui débouchera sur des propositions.

Quant à l'opposition, elle sera représentée au sein de la commission Balladur : l'ancien premier ministre Pierre Mauroy et le député de l'Isère André Vallini ont reçu l'aval de Solferino, ce qui n'était pas le cas de Jack Lang pour le comité sur la Constitution. D'autres sièges pourraient être réservés aux communistes ou aux radicaux de gauche.

Mais la gauche, à la tête de 20 des 22 Régions et de 58 conseils généraux, entend également être le relais des associations des Régions, des départements et des communes de France, qui, si elles sont consultées, ne seront pas représentées au sein de la commission. Les socialistes Alain Rousset, pour les Régions, et Claudy Lebreton, pour les conseils généraux, ainsi que le président UMP de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, présenteront leurs propres propositions à la fin de l'année. Autant dire que les «conditions de clarté» exigées par Balladur ne semblent pas près d'être réunies.

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