RSA: tout ce qu'il faut savoir

Publié le par PRG

LE REVENU de solidarité active (RSA), expérimenté dans trente-quatre départements cette année, sera généralisé le 1 e r juillet 2009. Il remplacera plusieurs allocations sociales existantes et créera aussi de nouveaux droits. Son montant par mois et pour une personne seule ne peut dépasser 448 €.

Qui va en bénéficier ?

Tous les Français âgés de plus de 25 ans qui gagnent moins de 1 373,86 € brut par mois (1,04 smic).

 
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Video : Exemple d'une bénéficiaire
 
Ce plafond de ressources sera rehaussé en fonction de la situation familiale des bénéficiaires. Le RSA, qui sera versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) devrait concerner 3,7 millions de ménages français.

Comment ça marche ?

Le RSA se substituera aux actuels RMI (revenu minimum d’insertion) et API (allocation de parent isolé). La prime pour l’emploi (PPE) est maintenue. Mais le RSA sera considéré comme un acompte de la PPE. Les sommes perçues chaque mois au titre du RSA seront déduites de la PPE l’année suivante. Les personnes qui restent sans emploi toucheront le RSA à taux plein (448 €). Celles qui travaillent percevront également le RSA, mais son montant sera réduit en fonction du niveau de leur salaire. Aujourd’hui, un érémiste (448 €) qui reprend un emploi (à 346 € par exemple) voit son allocation diminuée de la totalité de son salaire (448 € - 346 €, soit 102 €). Demain, le érémiste qui retravaille percevra un RSA égal à son allocation (448 €) réduite de seulement 38 % de son salaire (38 % de 346 € = 131 €), soit 317 €. Au total, il touchera donc une somme de 663 € (346 € de salaire + 317 € de RSA) au lieu de 448 €, précédemment.

Comment le financer ?

Outre les taxes qui finançaient déjà le RMI, l’API et la prime pour l’emploi, le RSA sera financé par un prélèvement sur le capital de 1,1 %. Cette taxe concernera tous les revenus du patrimoine à l’exception des livrets à taux fixe (livret A). C’est-à-dire les dividendes d’actions, les revenus d’obligations et fonciers (loyers) ainsi que les plus-values de valeurs mobilières ou de l’immobilier. Deux des produits d’épargne les plus populaires, le PEA (plan d’épargne en actions) et le contrat d’assurance vie (12 millions de titulaires) seront concernés.

Qui va payer ?

Les classes moyennes devraient être les plus grandes contributrices au financement du RSA. En effet, ce sont elles qui ont prioritairement recours aux produits d’épargne et placements qui seront taxés. Les plus aisés, même soumis au nouveau prélèvement dans un premier temps, ont toutes les chances de récupérer leur « mise » un an plus tard grâce au bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs et les contributions sociales à 50 % des revenus d’un contribuable. Les entreprises, quant à elles, ne sont pas directement touchées (ni sur leurs profits, ni sur leur chiffre d’affaires). Les organisations patronales pestent pourtant contre cette nouvelle taxe qui, craignent-elles, risque de les priver d’une source de financement.

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