Le Sénat favorable au RSA mais l'UMP et le PC grognent sur le financement

PARIS, 23 octobre 2008 (AFP) - Le Sénat s'est penché à son tour jeudi sur le projet de loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), auquel il est favorable sur le principe, PCF excepté, mais dont il a vivement critiqué le financement jusque dans les rangs de la majorité UMP.

Le texte de Martin Hirsch, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), a déjà été voté en première lecture le 8 octobre par les députés.

Fait rare, Roger Karoutchi (Parlement) a dû prendre la parole dans le débat pour épauler le Haut commissaire aux solidarités actives et exhorter la majorité à se ranger derrière lui.

"J'appelle l'ensemble de ceux qui ont déposé des amendements à les retirer. Sur un texte aussi fort en faveur des exclus, il faut un grand geste d'unanimité", a-t-il lancé.

Si les sénateurs de gauche n'ont eu de cesse, comme leurs collègues députés, de déplorer que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne contribuent pas au RSA, une partie de la droite a également manifesté une forte grogne.

La majorité ne s'est ainsi pas montrée satisfaite de la disposition votée par les députés sur le plafonnement des niches fiscales.

Le RSA, qui va remplacer le RMI et qui coûtera 1, 5 milliard d'euros, sera financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital. Cette taxe doit être diminuée par le produit du plafonnement des niches, selon un amendement voté par les députés, qui doit rapporter entre 150 et 200 millions d'euros.

"Ce que le gouvernement nous propose, c'est du bricolage !", a lancé Jean-Pierre Fourcade (UMP), qui a proposé "soit de réduire les niches fiscales soit de majorer les trois tranches supérieures de l'impôt sur le revenu".

"La solution retenue n'est pas la bonne, je suis conscient que l'arbitrage s'est fait au plus haut niveau, à l'Elysée, et je me dois d'être solidaire à l'égard du groupe mais ce n'est pas avec enthousiasme", a renchéri Alain Vasselle (UMP).

Leur collègue Philippe Dominati a jugé ce "mode de financement choquant pour un certain nombre de membres de la majorité" et a maintenu un amendement proposant de taxer le tabac, qui a été repoussé.

Les centristes, désormais véritables arbitres de la majorité, n'ont pas été en reste. Le président de la commission des Affaires sociales Nicolas About a ainsi présenté un amendement pour faire contribuer les bénéficiaires du bouclier fiscal non seulement au financement du RSA mais aussi à des taxes comme la CSG ou la CRDS. Il l'a finalement retiré, sur demande de M. Karoutchi.

"Il faut comparer les chiffres: 1,5 milliard, 200 millions (NDLR: pour le RSA) et les 23 millions du bouclier fiscal. On ne peut pas étouffer un débat qui concerne 3 millions de personnes par un débat qui a déjà eu lieu sur le bouclier fiscal", s'est défendu M. Hirsch.

Le PS a vivement attaqué M. Hirsch, Nicole Bricq l'accusant de faire "du chantage à la pauvreté" et de vouloir "attacher" son "nom à un texte".

"Ce texte arrive après une année où nous n'avons cessé de voter des textes mettant à bas le code du travail. Vous voulez vous refaire une virginité avec ce texte", s'est indignée Raymonde Le Texier (PS).

Pour Guy Fischer (PCF), dont le groupe votera contre le RSA, ce dispositif "se réduit à l'obligation absolue de travailler à n'importe quel prix pour être socialement respectable".

Le texte devait être voté vendredi.