Les sénateurs radicaux de gauche: pour une assurance récolte obligatoire

Publié le par PRG

La DDM le 30 octobre 2008
Avec la multiplication des intempéries, des risques sanitaires, des aléas économiques, le dispositif assurantiel proposé aux agriculteurs se révèle très vite limité.

Si beaucoup peuvent prétendre aux indemnités du Fonds national de garanties des calamités agricoles (FNGCA) peu ont les moyens de souscrire une assurance récolte. Une assurance dont les prix sont particulièrement élevés et qui n'a rien d'obligatoire.

En début d'année, les sénateurs de Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet et Yvon Collin ont déposé une proposition de loi visant à généraliser l'assurance obligatoire. Hier, en séance publique du Sénat, Yvon Collin a défendu ce texte. Cette loi, composée de deux articles, vise avant tout à améliorer l'efficacité du système et à le rendre plus juste. Elle permettrait également de réduire les primes exorbitantes grâce à une plus grande mutualisation des risques. « Sur les 20 % d'exploitations ayant souscrit un contrat, la superficie couverte concernait en 2007 pour 27 % les grandes cultures et 0,93 % les cultures fruitières », a expliqué Yvon Collin.

Difficultés des arboriculteurs

Même subventionnée à hauteur de 35 % par l'État, cette assurance reste difficilement accessible aux petits agriculteurs comme ceux de la région Midi-Pyrénées.

« Cet écart plaide en faveur de la nécessité de conforter l'assurance récolte et de mutualiser le risque », a noté le sénateur.

« J'ai conscience que cet effort serait coûteux », a-t-il concédé.

De fait, pour le ministre de l'Agriculture, une assurance récolte obligatoire engendrerait une participation de l'État dix fois plus élevée.

Même si ce texte a reçu le 22 octobre dernier un avis défavorable de la commission des affaires économiques du Sénat, il a pu être défendu par le sénateur Collin en séance publique. À défaut de déboucher dans l'immédiat sur une loi , il a permis de sensibiliser le gouvernement aux difficultés des arboriculteurs.

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