Les radicaux de gauche avaient saisi le tribunal: Aix-en-Provence, la commune épinglée pour rémunération excessive

Publié le par PRG

MARSEILLE, 31 octobre 2008 (AFP) - La commune d'Aix-en-Provence a été épinglée par le tribunal administratif de Marseille pour avoir trop bien payé l'ancien directeur de cabinet de la maire (UMP) Maryse Joissains-Masini, son mari, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le tribunal, saisi par un ancien conseiller municipal d'opposition (PRG), Lucien Alexandre Castronovo, a annulé le contrat portant recrutement d'Alain Joissains en 2001 et deux avenants dont il avait fait l'objet la même année, dans une décision rendue mardi dont l'AFP a obtenu copie.

Selon le tribunal, la commune d'Aix-en-Provence "a excédé le plafond de rémunération autorisé" par la loi en versant à M. Joissains un salaire correspondant à l'indice 1232 puis 1279 de la fonction publique territoriale, alors qu'il n'aurait pas dû dépasser 90% de l'indice de rémunération le plus élevé en vigueur parmi le personnel de la collectivité, en vertu d'un décret de 1987 sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

Selon des calculs de M. Castronovo, M. Joissains a ainsi perçu, en sept ans, un total de 475.778 euros bruts au lieu des 307.972 euros auxquels il avait droit, soit 167.806 euros ou 35% de trop perçu.

"Toutes les sommes indûment perçues par M. Alain Joissains dans le cadre de son contrat annulé doivent être restituées à la ville", a souligné le plaignant.

La municipalité d'Aix-en-Provence a annoncé son intention de présenter une délibération autorisant la Ville à faire appel de cette décision au prochain conseil municipal.

Dans un communiqué, le directeur général des services estime en effet que la rémunération accordée à M. Joissains "est dans la continuité des salaires perçus par les précédents directeurs de cabinet" de la ville et souligne que ni le sous-préfet ni la Chambre régionale des comptes qui se sont penchés sur son contrat n'avaient formulé d'observation.

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Publié dans dépêche sur le PRG

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