Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) critiquent vivement le projet de budget de la sécurité sociale

Les députés ont achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le PLFSS, sur lequel ils se prononceront par un vote solennel le 4 novembre. (Reuters)

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) sont favorables à ce texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) critiquent vivement ce projet de budget que le Sénat examinera à son tour à la mi-novembre.

Ce texte, composé de près d'une centaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 650 amendements, prévoit de contenir le déficit des comptes sociaux à 8,6 milliards d'euros grâce à un plan de redressement de 6 milliards d'euros.

En séance, de nombreux amendements de la commission des Affaires sociales, notamment de son rapporteur Yves Bur (UMP), ont été retenus alors que certains ont été rejetés.

Ainsi, celui qui visait à soumettre au "forfait social" de 2% les stock options et distributions d'actions gratuites a été rejeté à la demande du gouvernement, tout comme celui qui prévoyait de rendre applicable immédiatement la contribution salariale de 2,5% sur les avantages résultants des stock-options et des attributions gratuites d'actions.

PRIME TRANSPORT ÉTENDUE

De même, les députés ont rejeté, comme le leur demandait le gouvernement, l'amendement de la commission qui supprimait l'article 18 du texte relatif à la "prime transport".

Cet article, qui a donc été rétabli, prévoit de généraliser à tout le pays la prise en charge par les employeurs de 50% du montant des titres de transports en commun, comme c'est déjà le cas en Ile-de-France, et prévoit également la prise en charge facultative des frais de transports individuels pour les salariés ne pouvant recourir aux transports en commun.

Un amendement UMP, déposé en séance et adopté, étend la prime transport aux abonnements de location de vélo, comme la carte Vélib' à Paris.

L'Assemblée a aussi entériné l'amendement qui prévoit d'assujettir aux cotisations sociales, dès le premier euro, les indemnités de licenciement -"parachutes dorés"- supérieures à un million d'euros.

Un autre amendement de la commission a été retiré, à la demande du gouvernement, qui proposait de fixer à 35% -contre 65% actuellement- le taux de remboursement des cures thermales.

A été retenu un amendement qui augmente de 23% la taxe sur les alcools forts de plus de 25 degrés. Un autre, qui proposait de relever les taxes sur les cigares et le tabac à rouler, a en revanche été rejeté.

Enfin, avec le soutien de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des amendements UMP ont été entérinés en séance -la gauche a voté contre. Ils offrent la possibilité, à partir de 2010, pour les pilotes, hôtesses de l'air et stewards de travailler s'ils le souhaitent jusqu'à 65 ans.

Actuellement l'âge de cessation d'activité des pilotes est de 60 ans et de 55 ans pour les hôtesses et stewards.