Le Sénat boucle un budget Sécu marqué par la crise et la retraite à 70 ans

Publié le par PRG

PARIS, 20 novembre 2008 (AFP) - Le Sénat a bouclé à son tour jeudi, après les députés, un projet de budget Sécu 2009 dont le trou a été creusé par la crise et dont la principale mesure, l'allongement de l'âge possible de la retraite, a provoqué une grève des pilotes de ligne et la polémique dans le pays.

Seule la majorité UMP et centristes a approuvé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rejeté par la gauche. Il a été adopté par 180 voix contre 152.

Guy Fischer (PCF, Rhône) a dénoncé un PLFSS "de destruction, de démantèlement", assurant que "la retraite à 60 ans a vécu", et Raymonde Le Texier (PS, Val d'Oise) un budget "sans ambition" et "insincère" qui traduit une volonté de "transfert petit à petit vers l'assurance privée".

Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) s'est au contraire félicitée d'un budget "de libre choix" tandis que le ministre du Budget, Eric Woerth, a évoqué des "avancées très spectaculaires".

Le gouvernement a revu à la hausse les grands équilibres "pour tirer les conséquences de la crise" et modifié en conséquence par amendements le texte, après sa première lecture par l'Assemblée nationale.

Le déficit prévu de la Sécurité sociale a été augmenté à 9,3 milliards en 2008, contre 8,9 milliards initialement prévus, et 10,5 milliards en 2009, contre 8,6 milliards prévus. Le gouvernement a par ailleurs renoncé à son objectif de retour à l'équilibre d'ici 2012 du régime général.

Pour poursuivre "l'effort de redressement" de la Sécu évalué par M. Woerth à 6 milliards d'euros, le PLFSS 2009 prévoit des économies sur les dépenses (3 milliards) avec des transferts de ressources (1,7 milliard) et de nouvelles recettes.

Les mutuelles et assurances privées sont mises à contribution par une taxe rapportant 1 milliard d'euros. Un "forfait social" à la charge des employeurs de 2% sur l'intéressement et la participation rapportera 400 millions d'euros.

Le dossier des retraites est revenu au premier plan après le vote en pleine nuit le 1er novembre à l'Assemblée d'amendements UMP, soutenus par le gouvernement, repoussant la mise à la retraite d'office de 65 à 70 ans dans le privé, 60 à 65 ans pour le personnel navigant, et 65 ans pour les fonctionnaires jusque là dispensés comme les policiers, pompiers ou infirmières.

Ces dispositions concernant le privé et les fonctionnaires ont été entérinées sans changement par le Sénat malgré une forte contestation de l'opposition. Une réforme des surpensions versées aux fonctionnaires installés dans certains départements et collectivités d'outre-mer, vivement critiquée par la plupart des sénateurs ultra-marins, a aussi été entérinée.

Les pilotes de ligne n'ont pas réussi à faire retirer l'article contre lequel ils ont fait une grève massive de trois jours, mais le gouvernement l'a amendé. Il leur a notamment garanti le maintien des conditions financières actuelles. Les hôtesses et stewards ont également obtenu des garanties.

La hausse du mininimum vieillesse de 25% d'ici 2012, mais limitée aux personnes seules, et le rétablissement d'une condition d'âge pour les pensions de réversion ont été adoptés sans modification.

Les sénateurs ont par contre supprimé l'alourdissement de 23% de la taxe sur les alcools forts et étendu la taxation des parachutes dorés supérieurs à un millions d'euros en les soumettant à la CSG et CRDS.

Le PLFSS 2009 doit encore être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant adoption définitive.

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