Jean- Michel Baylet demande la suppression du droit d'accueil

Communiqué de presse PRG

Jean-Michel BAYLET, président des radicaux de gauche, le 21 novembre 2008
Le parti radical de gauche s’inquiète de l’instauration d’un « droit
d’accueil pour les élèves » en cas de grève, dont l’Etat fait retomber les
conséquences sur les communes. Outre la remise en cause du droit de grève,
cette décision met les communes dans une situation inacceptable. Sans qu’il y
ait eu à un quelconque moment concertation, les communes sont chargées d’organiserce
service d’accueil et d’informer les parents, dès communication du nombre
d’enseignants grévistes.
Cette loi alourdit également le fardeau de la responsabilité des Maires.
En matière de responsabilité administrative, l’Etat se substitue à la
Commune.
Mais pour les poursuites pénales, aucune substitution possible.
En cas d’accident et de poursuite pour homicide involontaire ou mise en
danger
d’autrui, les élus comme les surveillants seraient poursuivis
personnellement.
Entre le fichage et la responsabilité individuelle, on imagine
l’enthousiasme d’éventuels volontaires.
Enfin, la compensation aux Communes prélevée sur les retenues sur salaires
des
enseignants grévistes représenterait environ 34 millions d’€.
L’économie pour l’Etat des salaires non versés représentait en 2007
(rapport Longuet) 62 millions d’€. L’Etat qui s’enrichissait sur la grève
des enseignants, s’enrichirait désormais sur le dos des Communes, ce qui
est tout aussi immoral qu’irraisonnable.
Aussi le Parti radical de gauche demande à Monsieur le Ministre DARCOS la
suppression de ce « droit d’accueil » qui n’est qu’une remise en cause du
droit de grève et une mise en difficultés des collectivités locales.