Le RSA de Martin Hirsch définitivement adopté, 20 ans après le RMI

Publié le par PRG

PARIS, 27 novembre 2008 (AFP) - Le Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, qui remplacera le Revenu minimum d'insertion et l'API (allocation parent isolé) au 1er juillet 2009, a été définitivement adopté jeudi par le Parlement, 20 ans après la création du RMI et sur fond de hausse du chômage.

"Au regard du contexte économique difficile, et c'est une litote, le RSA est plus que jamais indispensable. Il permettra à de nombreux salariés modestes de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber", a déclaré le Haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch.

Le nombre de chômeurs a repassé la barre des deux millions avec 46.900 d'inscrits supplémentaires à l'ANPE en octobre (+2,4%), la plus forte hausse mensuelle depuis mars 1993.

La France compte 1,1 million de Rmistes, deux millions de travailleurs pauvres selon les estimations et quelque sept millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (60% du salaire médian, selon l'Insee).

Lors d'un dernier vote, le Sénat a adopté par 196 voix (UMP et RDSE, les radicaux) le RSA, conçu et défendu depuis 2005 par l'ex-président d'Emmaüs pour encourager le retour à l'emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres.

Comme à l'Assemblée, les communistes ont voté contre (26) et le PS s'est abstenu sur le texte de M. Hirsch, homme classé à gauche et symbole de l'ouverture voulue par Nicolas Sarkozy. Le RSA figurait pourtant dans le programme de Ségolène Royal en 2007.

"Monsieur le Haut commissaire, l'accord peut exister sur les objectifs du RSA. Personne n'est contre le fait de faciliter le retour à l'emploi", a affirmé Yves Daudigny (PS). "Cette loi est un outil de progrès qui marque des avancées. Mais ce n'est qu'un outil à resituer dans une politique globale, pas un plan global de lutte contre la pauvreté", a-t-il ajouté, dénonçant la "disparition des services publics, les franchises médicales, la baisse du pouvoir d'achat...".

Le PS a aussi regretté "un choix de financement injuste" du RSA, et le fait qu'il ne s'adresse pas aux moins de 25 ans.

La taxe de 1,1% sur les patrimoines instaurée pour financer le RSA (1,5 milliard d'euros par an), accueillie avec réticence par la droite libérale, coûte aussi à Martin Hirsch le soutien de la gauche.

L'opposition a déploré que les bénéficiaires du bouclier fiscal (qui plafonne l'impôt à 50% des revenus) en soient exemptés.

En réponse, Martin Hirsch s'est félicité d'avoir obtenu le "plafonnement des niches fiscales" (réduction d'impôt par cumul d'avantages) pour participer au financement du RSA.

La gauche a aussi regretté que les bénéficiaires du RSA soient soumis à la nouvelle politique de l'emploi, qui durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres "raisonnables".

"Je crains que nous institutionnalisions la précarité", a expliqué Guy Fischer (PCF) pour justifier le vote négatif de son groupe.

Sans le nommer, M. Hirsch a rappelé qu'il avait le soutien du père du RMI, Michel Rocard, Premier ministre socialiste en 1988 : "Il est extrêmement rare que ceux qui ont créé une réforme soutiennent celle qui la remplace", a-t-il déclaré.

"Il a fallu dissiper des craintes. Certains craignaient que le financement du RSA se fasse au détriment du financement des contrats aidés. Mais dans le budget 2009 on réaugmente les crédits pour les contrats aidés", a ajouté M. Hirsch.

Le Haut commissaire faisait allusion aux 100.000 contrats aidés supplémentaires annoncés par le chef de l'Etat fin octobre à Rethel, une mesure insuffisante pour la gauche.

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