Budget 2009 les sénateurs y travaillent

Publié le par PRG

PARIS, 9 décembre 2008 (AFP) - Les sénateurs devaient adopter mardi soir, à leur tour, après les députés, l'ensemble du projet de loi de Finances (PLF) 2009, modifié en cours de route par les contraintes de la crise économique et sa gestion par le gouvernement. Seule la majorité devait voter ce texte, la gauche devant le rejeter car le jugeant injuste socialement. Le Sénat a approuvé un déficit de l'Etat revu à la hausse par le gouvernement à 57,6 milliards d'euros contre 52,2 mds fixés précédemment, lors de l'examen en première lecture du texte par l'Assemblée nationale. Les recettes attendues pour 2009 devraient baisser de 6,8 milliards pour tenir compte de la révision à la baisse de la croissance (entre 0,2 et 0,5% contre 1% initialement annoncé). Mais le trou budgétaire devrait encore s'agrandir après le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy. Pour 2009, le coût de ce plan pour les finances publiques sera de 15,5 milliards d'euros, selon le gouvernement. Le PLF 2009 va donc être rectifié par un collectif budgétaire (projet de budget rectificatif) dès janvier, pour y intégrer les mesures financières du plan de relance. Illustration de cette "situation sans précédent", selon la ministre Christine Lagarde (Economie), et qui rend ce PLF encore plus mouvant, les députés entament ce même jour, l'examen d'un nouveau collectif budgétaire pour 2008 pour ajuster les comptes de cette année. Dans le PLF 2009, le gouvernement a fait devant le Sénat un geste envers les collectivités locales, très affectées par la crise, en décidant de ne pas modifier les transferts de l'Etat qui leur sont attribués, malgré la baisse de l'inflation. La Dotation globale de Fonctionnement (DGF) -regroupant ces transferts- progressera en 2009 de près de 800 millions d'euros (+2%). Les sénateurs ont entériné la principale innovation de ce budget, à savoir le plafonnement global du cumul des avantages fiscaux (niches fiscales) à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. Ils ont néanmoins rétabli un avantage fiscal pour les propriétaires entretenant des monuments historiques non ouverts au public supprimé par les députés. Le Sénat a aussi marqué ce budget en supprimant, avec la bénédiction du gouvernement, "l'amendement Tapie", voté par les députés qui prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et visait directement Bernard Tapie. La majorité sénatoriale a amélioré le controversé bouclier fiscal en permettant à ses bénéficiaires, au lieu d'attendre un chèque de remboursement des sommes trop perçues, de les imputer directement sur leurs impôts. Les sénateurs de la majorité ont, en revanche, au grand dam de la gauche, décidé de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux accidentés du travail. Ils sont revenus, lors d'une deuxième délibération sur deux amendements PS adoptés dans un premier examen, l'un augmentant les frais funéraires déductibles et l'autre réduisant le prix des passeports pour ceux qui fournissent les photos. Le rapporteur du Budget, Philippe Marini (UMP), a fait couler beaucoup d'encre avec un amendement proposant de déduire certaines pertes boursières de l'impôt qu'il a finalement retiré devant une réprobation quasi-unanime. Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, a longuement plaidé sans succès pour la suppression de l'impôt sur la fortune et donc du bouclier fiscal.


 

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