Travail dominical: la proposition de loi ajournée, au mieux, à la mi-janvier
PARIS, 18 décembre 2008 (AFP) - La messe est encore loin d'être dite pour l'extension du travail le dimanche après que François Fillon a annoncé jeudi matin, officiellement pour "calmer les esprits", le report de l'examen de la proposition de loi UMP, qui ne reprendra, au mieux, qu'à la mi-janvier.
La discussion à l'Assemblée sur ce texte -dont Nicolas Sarkozy avait exigé qu'elle débute avant Noël pour ne pas donner l'impression de reculer- aura été purement symbolique, puisqu'elle n'a duré que deux petites heures mercredi soir, dans une ambiance électrique.
"Il y a beaucoup d'énervement à l'Assemblée (...) Il vaut mieux interrompre les débats", s'est justifié le Premier ministre sur Europe 1.
Agacé par l'idée d'un report, le chef de l'Etat est revenu à la charge juste après, lors de la réunion à l'Elysée des responsables de la majorité, selon des participants. Il a réclamé que l'UMP batte le rappel des troupes pour permettre aux débats de reprendre quand même jeudi.
Le flottement a duré toute la matinée au sein du gouvernement et de la majorité, la décision du report n'étant officialisée qu'à la mi-journée. Outre les difficultés à mobiliser les élus UMP, l'annonce du maintien du texte aurait été aussitôt interprétée comme un désaveu de M. Fillon par le président.
La poursuite de la discussion est officiellement programmée le 15 janvier mais rien ne garantit que le calendrier soit tenu. Le menu de la rentrée est en effet très chargé: plan de relance puis réforme du travail législatif.
Mercredi soir, le patron des députés UMP Jean-François Copé avait obtenu une première suspension en arguant que "les conditions du débat étaient impossibles". La réalité est plus "arithmétique": les députés de gauche étaient aussi nombreux que ceux de droite dans l'hémicycle.
Ce qui rendait périlleux le passage au vote sur les motions de procédure défendues par la gauche, la majorité ne souhaitant pas revivre, juste avant la trêve des confiseurs, la même déconvenue qu'au printemps dernier sur le texte OGM, rejeté -brièvement- faute de troupes UMP.
Le texte Mallié a été largement réécrit et ses ambitions initiales revues à la baisse après le compromis esquissé lundi à l'Elysée avec les députés UMP anti-travail dominical. Il donne désormais un cadre légal aux situations existantes (Plan-de-Campagne...) et permet au maire d'autoriser l'ouverture des magasins dans sa ville huit dimanches par an contre cinq aujourd'hui.
Mais il ne fait toujours pas l'unanimité à droite. Les libéraux de l'UMP crient à la "reculade" tandis que les "nonistes", après avoir pris connaissance de la dernière mouture du texte Mallié, s'étonnent de certaines formulations.
Ils s'inquiètent notamment de la référence toujours explicite aux agglomérations de plus d'un million d'habitants et, surtout, de la possibilité donnée au préfet d'autoriser, sans désormais l'avis obligatoire du maire, l'ouverture dominicale dans les "zones touristiques".
Les députés de gauche, qui arboraient mercredi dans l'hémicycle des badges "Oui au repos dominical", ont eux promis de livrer une nouvelle bataille après avoir ferraillé contre la réforme de l'audiovisuel public. Plus de 4.000 amendements ont été déposés.
Ce report est "une défaite de Nicolas Sarkozy: avant Noël il n'aura pas son cadeau", se réjouit le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. "Le report, c'est bien, l'abandon, c'est mieux !", a ajouté le groupe PS. "Retrait définitif !", réclament en choeur les députés PCF.