Conseil Général du Tarn et Garonne. Budget 2009: gérer juste et toujours se développer

Publié le par PRG

Publié le 17/12/2008  La DDM
Jean-Michel Baylet a présenté, hier, aux conseillers généraux ses orientations budgétaires pour 2009. « Mon projet de budget avoisinera les 270 millions d'euros, soit + 1,9 % sur 2 008 (265 m€) », a campé le président du conseil général. « Il s'établit, ici comme ailleurs, dans un climat de grandes incertitudes. »

Deux items illustrent cette situation : d'abord les transferts de compétences de l'État vers le département (APA, RMI), non financés comme initialement prévu, et des obligations normatives (SDIS) qui pèsent 13 points de fiscalité supplémentaire ; ensuite les conséquences négatives des modifications permanentes de l'État dans le calcul de ses dotations et mesures compensatoires. Ce qui l'amène, au fil des ans, à se désengager.

PRIVILÉGIER LES COMPÉTENCES

Parmi les craintes exprimées, Jean-Michel Baylet a également fait état de celles liées au ralentissement économique, avec ses répercussions sur l'immobilier et la baisse des recettes liées aux droits de mutations, au renchérissement et à la raréfaction des possibilités d'emprunts, ainsi qu'à l'éventuelle suppression de la taxe professionnelle.

« Mon projet de budget pour 2009 s'articulera donc sur la volonté de privilégier les investissements liés à nos compétences et de poursuivre les travaux favorisant le développement de notre territoire, qu'il s'agisse de l'aménagement de la base logistique départementale, de ceux liés aux nouvelles technologies de l'information ou au Centre universitaire », a précisé le président.

DÉSENGAGEMENT CHRONIQUE DE L'ÉTAT

Comme dans le budget d'un ménage, celui du conseil général s'illustre par deux colonnes, recettes et dépenses.

Dans la première (recettes), les sources de financement sont de deux natures : celles qui sont imposées parce que fixées par d'autres, en particulier les dotations et participations reçues de l'État, ou les subventions de la Région et de l'Europe ; et celles sur lesquelles le conseil général peut agir directement en fixant leur taux (recettes fiscales) ou leur volume (emprunts).

Après avoir rappelé l'estimation du désengagement de l'État (8,8 millions d'euros pour l'APA et le RMI-RMA) et l'évolution de la participation au fonctionnement du SDIS (5,8 millions d'euros en 2009), Jean-Michel Baylet a été clair : « S'agissant des orientations fiscales pour 2009, nous avons dû choisir entre augmenter notre fiscalité ou altérer notre capacité d'investissement. »

C'est finalement sur une augmentation prévisionnelle des taux de + 2,5 % maximum et le maintien du taux de droit d'enregistrement départemental à ce qu'il est aujourd'hui (3,6 %) que le projet de budget a été bâti.

S'agissant des emprunts, le président proposera le volume des 15 millions d'euros habituels plus 6 millions d'euros au titre des deux nouveaux collèges. Quant aux dotations de l'État pour l'an prochain, par-delà les craintes de baisses perpétuelles, les éléments ne sont pas connus à ce jour.

Dans la deuxième colonne, les dépenses aussi sont de deux natures : les dépenses obligatoires légales et traditionnelles (l'aide sociale pour 110 millions d'euros, les frais de transport scolaire pour 12 millions, les frais de personnel pour 47 millions, les annuités de la dette pour 22 millions, le fonctionnement des collèges, l'entretien du patrimoine, les assurances…) et les dépenses d'investissement.

voirie, collège and co…

Pour ces dernières, « la voirie départementale restera la priorité de ce prochain budget, ainsi que les collèges et le centre universitaire », a réaffirmé Jean-Michel Baylet. Programme routier qui portera sur la poursuite des plans d'entretien pluriannuels, le démarrage des travaux du pont de Verdun, la mise en chantier des ponts sur le canal à Montbartier, Castelsarrasin et Lacourt, sans oublier la vélo-voie verte.

Dans le cadre des dépenses d'investissements, le président Baylet a également évoqué la poursuite de la restructuration de la base de plein air et de loisirs départementale à Saint-Nicolas, les travaux de Belleperche, ceux du temple des Augustins, la restructuration et l'agrandissement des archives départementales, la mise en place de la cité administrative départementale, les chantiers de la téléphonie mobile et de la couverture des zones blanches de l'ADSL, le déploiement de la fibre optique, la zone départementale à vocation logistique, les travaux relatifs au Lemboulas.

Il fut aussi question de la création de l'Agence touristique départementale, des politiques de soutien aux communes, associations et tiers. « Dans le contexte économique actuel, je préfère, par avance, bien préciser que si je n'entends pas diminuer notre effort en direction du milieu associatif, je n'entends pas non plus que nous nous substituions aux éventuels désengagements des uns ou des autres », a conclu Jean-Michel Baylet, donnant rendez-vous aux conseillers généraux pour l'examen du budget primitif, début 2009.

Publié dans article sur le PRG

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