Mode de scrutin élections européennes

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élections européennes

scrutin proportionnel nombre de tour circonscription     seuil de répartition des sièges durée du mandat
  1 France     5% des suffrages exprimés 5 ans
projet de réforme Jospin 1 8 circonscriptions interrégionales     5% des suffrages exprimés 5 ans
réforme Raffarin
2003
1 8 circonscriptions interrégionales*     5% des suffrages exprimés 5 ans

* carte des circonscriptions européennes

 

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