Réforme du travail législatif: entrée en vigueur au mieux en avril (Accoyer)

Publié le par PRG

PARIS, 22 décembre 2008 (AFP) - Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé lundi que la réforme du travail législatif ne pourrait pas entrer en vigueur avant, au mieux, "courant avril", et non au 1er mars comme prévu.

Induite par la révision constitutionnelle de juillet, cette réforme censée accorder de nouveaux pouvoirs au Parlement ne pourra pas "entrer en application avant au mieux courant avril", a-t-il confié en recevant l'Association des journalistes parlementaires.

Le projet de loi organique sur cette réforme ne sera débattu à l'Assemblée nationale qu'à partir du 13 janvier, contrairement au voeu de M. Accoyer, qui souhaitait que son examen intervienne dès l'automne 2008.

Les débats devraient entraîner une grosse bataille dans l'hémicycle. La gauche accuse en effet le gouvernement et la majorité de vouloir "bâillonner" l'opposition en voulant imposer "un crédit-temps" pour limiter la durée de la discussion.

Après les députés, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par le Sénat. Chaque chambre devra ensuite, a priori pas avant fin février, entériner la réforme de son règlement. Le Conseil constitutionnel aura après coup un mois pour se prononcer sur ces modifications, ce qui, de fait, reporte à avril l'entrée en vigueur de la réforme.

Dans le cadre des travaux qu'il dirige à l'Assemblée sur la réforme du règlement, M. Accoyer a souhaité que soit appliqué, pour les textes "les plus emblématiques", "un dispositif de temps" fixant la durée totale des débats.

Il a souligné par avance qu'en juillet 2007, les sénateurs PS avaient déposé une proposition de loi allant dans ce sens, en contrepartie de la suppression du 49.3 (vote d'un texte sans débat).

"Ce ne sera plus possible de défendre des milliers d'amendements pour faire de l'obstruction. Ca ne rime plus à rien d'avoir dix parlementaires qui peuvent bloquer le système", a jugé M. Accoyer.

Il a plaidé également pour que l'opposition bénéficie d'un temps de parole supérieur à celui de la majorité, "réparti à 60/40 par exemple".

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