Des Français privés de droit de vote aux européennes
5 janvier 2009 (AFP) - Au total 332.492 Français établis à
l'étranger ne pourraient pas voter aux élections européennes de juin en
raison de la loi actuelle, ont indiqué lundi deux députés UMP et PS, qui
vont présenter mardi à l'Assemblée, en commission, un texte pour les
rétablir dans leur droit.
"La loi du 11 avril 2003 avait supprimé la possibilité, pour les Français
établis hors de France, de voter dans les centres de vote consulaires pour
les élections au Parlement européen", expliquent Thierry Mariani (UMP) et
Jean-Jacques Urvoas (PS), dans un communiqué.
"Les Français de l'étranger, pour pouvoir participer à l'élection des
députés européens, devaient soit être inscrits sur une liste électorale en
France (ce qui n'est le cas que de 354.714 d'entre eux), soit habiter dans
un des États de l'Union européenne et participer à l'élection des
représentants de cet État au Parlement européen", détaillent-ils.
Ces conditions excluent donc les Français vivant hors Union européenne et
non-inscrits en France, soit 332.492 personnes, selon les deux élus,
respectivement du Vaucluse et du Finistère.
En présentant mardi leur texte à la commission des Lois, le député UMP et
son collègue PS "proposent donc de rétablir la possibilité pour tout
Français établi hors de France de participer à l'élection des
représentants français au Parlement européen".