Procédure pénale: Rachida Dati promet "la plus grande concertation"

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Procédure pénale: Rachida Dati promet "la plus grande concertation"

PARIS (AFP) — La ministre de la Justice Rachida Dati a promis jeudi que la réforme de la procédure pénale impliquant une suppression de la fonction de juge d'instruction, se ferait "dans la plus grande concertation" et qu'elle-même entamerait dès lundi les "consultations les plus larges".

L'annonce mercredi par le président Nicolas Sarkozy de la suppression de la fonction de juge d'instruction au sein d'une réforme plus vaste du système pénal, "a suscité beaucoup d'interrogations", a reconnu Mme Dati au Sénat lors de la séance des questions au gouvernement. La ministre était interrogée par Catherine Dumas (UMP) et Jean-Michel Baylet (RDSE).

"La réforme du juge d'instruction n'est qu'un volet de cette réforme de la procédure pénale" qui vise à "redonner de la cohérence à un système devenu inadapté, qui ne fait pas suffisamment de place au principe du contradictoire", a expliqué la garde des Sceaux.

Le chef de l'Etat a donné devant la Cour de Cassation les "lignes directrices" d'une réforme "qui devra être engagée dès cette année" et sur laquelle une commission présidée par le haut magistrat Philippe Léger planche depuis octobre 2008.

"La commission poursuit ses travaux", a précisé Mme Dati en annonçant qu'elle recevrait lundi M. Léger "pour revoir le calendrier" de cette commission qui devait théoriquement rendre ses conclusions en juillet.

Sur un plan personnel, la ministre s'est dite "très émue" par les messages de félicitations des sénateurs après la naissance de sa fille Zohra, vendredi.

"Pour moi, c'est un immense bonheur et je suis très touchée que vous l'ayez partagé avec moi", a-t-elle confié.

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