Lutte de temps à l'Assemblée

Publié le par PRG

Le JDD Le 6 Janvier 2009
Le PS a usé en décembre de l'obstruction parlementaire pour s'opposer à la réforme de l'audiovisuel public et au travail dominical. Pour éviter des débats interminables, le gouvernement entend réformer le travail parlementaire, avec notamment un "crédit temps" pour l'examen des textes et une procédure simplifiée. L'opposition crie à la limitation du droit d'amendement.


La bataille va être rude. Les socialistes l'ont promis: ils ne se rendront pas. La réforme du travail législatif, défendue mardi à l'Assemblée nationale par Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, doit être examinée en janvier et l'opposition veut en découdre. Une mesure cristallise les inquiétudes de la gauche: le temps global. Après l'obstruction sur le projet de loi sur l'audiovisuel en décembre, l'examen de la loi organique issue de la réforme constitutionnelle de juillet dernier s'annonce pour le moins houleux. "La mère de toutes les batailles", a prévenu Jean-Jacques Urvoas, membre de la commission des lois. Et pour cause. La réforme priverait l'opposition d'une arme.

Le droit d'amendement est en jeu dans ce débat. Un crédit temps serait attribué à chaque texte avant son examen -soit un temps fixé par la loi, soit un crédit fixé au cas par cas. Les groupes pourraient alors piocher dans l'enveloppe qui leur est allouée pour s'exprimer sur le texte et les amendements. Autre disposition prévue par la réforme: la procédure d'examen simplifié. Le texte serait amendé par la commission puis par le gouvernement avant sa mise en discussion en séance publique sans possibilité d'amendement.

"Faire taire l'opposition"

L'objectif du gouvernement est d'éviter le retard des travaux parlementaires dus au dépôt de milliers d'amendements sans intérêt législatif. Il reprend ainsi une pratique qui avait cours avant 1969. La majorité assure que cette mesure permettra de faciliter l'examen en séance publique grâce à un travail accru en amont en commissions. Ce n'est pas une limitation du droit d'amendement mais un déplacement vers les commissions pour plus d'efficacité, prétend la droite.

"Ce que veut le gouvernement, c'est faire taire l'opposition", a rétorqué Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) à l'Assemblée nationale, sur Europe 1. Pour le PS, l'exécutif veut bâillonner l'opposition. La gauche profite régulièrement de ce droit pour se faire entendre. Multiplier les amendements, même farfelus comme la défense des "défilés de géants" dans le cadre de la proposition de loi sur le travail dominical, permet de gonfler l'importance d'un débat. Le projet de loi sur l'audiovisuel public est passé non loin du fiasco à l'Assemblée avec une obstruction socialiste et une division de la droite. Le texte n'a ainsi pu être adopté avant le 5 janvier, alors que Nicolas Sarkozy souhaitait la suppression de la publicité sur France Télévisions à cette date. Si la multiplication des amendements et des recours de procédures conduit à de telles incongruités, elle n'empêche pas l'adoption d'un texte.

Les socialistes qualifient le temps global de "temps guillotine". La référence est aussi utilisée outre-Manche, où le Speaker de la Chambre est maître de la clôture des débats. Au Palais Bourbon, le paroxysme de l'obstruction a été atteint lors de l'exercice 2005-2006, avec 147 861 amendements, dont 137 665 concernaient le seul texte sur l'énergie. "L'augmentation du nombre d'amendements déposés n'est pas seulement le fait de l'opposition, souligne le comité Balladur. Ainsi on constate un accroissement des amendements adoptés en séance par la majorité de telle sorte que certains textes voient leur volume plus que doubler après leur examen par le Parlement, comme ce fut le cas pour la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure."

Les radicaux de gauche s'inquiètent aussi de la restriction des amendements. Ils avaient pourtant apporté leurs précieuses voix à la réforme de la Constitution en juillet. Gérard Charasse, député PRG, a envoyé une lettre au président de la République pour demander que "une concordance entre les promesses et les actes", à savoir un rééquilibrage des institutions en faveur du Parlement. Aujourd'hui, même s'il ne regrette pas d'avoir approuvé la réforme, l'élu, interrogé par leJDD.fr, assure qu'il se battra "pied à pied" pour conserver le "droit sacré" d'amender les textes.

"Une maladresse"

L'idée d'une réforme du droit d'amendement n'est pas nouvelle et pas toujours à l'initiative de la droite. Jean-Pierre Bel, chef de file socialiste au Sénat, s'était emparé du problème dans une proposition de loi en juillet 2007. Jean-Louis Debré avait aussi tenté de limiter la parole des députés dans les débats publics par un "crédit temps". Las, l'ancien président de l'Assemblée avait dû y renoncer face à l'hostilité du président du groupe UMP... Bernard Accoyer, aujourd'hui son successeur au perchoir. En 2009, Bernard Accoyer se fait l'un des premiers défenseurs de la réforme. "Il ne s'agit en aucune façon de limiter le droit d'amendement des parlementaires d'opposition mais au contraire, de leur permettre de jouir des nouveaux droits sur l'ordre du jour, les textes d'origine parlementaire et les opérations d'évaluation et de contrôle", a-t-il déclaré.

Mais le gouvernement a peut-être commis une erreur de méthode. C'est du moins ce qu'estime Guy Carcassonne, membre de la commission Balladur et favorable au temps global. "C'est une maladresse, a-t-il dit au JDD.fr. Le gouvernement aurait dû commencer par les droits nouveaux à l'opposition que permet la réforme de la constitution, pour ne pas donner l'impression de limiter le droit d'amendement sans contrepartie." La maladresse aura des conséquences. Pour son baroud d'honneur, l'obstruction parlementaire devrait être à la fête en janvier.

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