Réforme parlementaire: UMP et PS mobilisent pour la bataille

Publié le par PRG

Les députés commencent ce mardi l'examen du projet de réforme du travail législatif. Alors que la majorité veut instaurer un crédit temps pour encadrer la discussion sur un texte, l'opposition dénonce une volonté de museler les débats.

UMP et PS ont chacun battu le rappel de leurs troupes pour mener, à partir de mardi à l'Assemblée, la longue et rude bataille sur la réforme du travail législatif.

Rationalisation du travail ou opposition bâillonnée ? La réforme, induite par la révision constitutionnelle de juillet 2008, entend mieux encadrer la procédure législative et accélérer les débats.

Entre autres garde-fous figurent la procédure d'examen simplifiée et surtout le "crédit temps" ou "temps global": chaque groupe politique bénéficiera d'un temps déterminé par avance pour discuter d'un texte, à charge pour lui de le répartir entre présentation de motions de procédure (utilisée par l'opposition pour demander le rejet d'un texte), discussion générale et défense des amendements.

 

 

Il s'agit de "programmer" le travail parlementaire et non de "diminuer" les droits des élus, promet le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.

Mais l'exécutif, Nicolas Sarkozy en tête, ne cache pas sa volonté de mettre un terme à l'obstruction parlementaire, dont la réforme sur l'audiovisuel public a fourni un bel exemple.

Le PS comptait d'ailleurs récidiver avec le dépôt de 7400 amendements sur le texte du travail dominical, dont l'examen a été brutalement interrompu, après que le chef de l'Etat eut dénoncé la "pagaille" socialiste.

Lors de ses voeux aux parlementaires, M. Sarkozy a de nouveau dénoncé "la flibusterie", cette arme utilisée par l'opposition afin de ralentir les débats, mobiliser les médias et l'opinion.

Pour la gauche, ce "temps global" se résume en un "temps guillotine" et la remise en cause du droit d'amendement. Et "si les Chambres sont les lieux où l'on vote, elles doivent aussi demeurer celles où l'on parle", juge Jean-Jacques Urvoas (PS). Car "il est sain que l'incertitude quant à la durée des débats vienne contrebalancer la certitude de leur résultat".

Les centristes y sont aussi opposés : "la restriction des débats, la limitation du droit d'amendement viendront encore déséquilibrer au profit de l'exécutif les institutions françaises", prévoit François Bayrou (MoDem). Et les alliés Nouveau Centre de l'UMP sont eux mêmes "pas satisfaits".

Pour mener la "mère des batailles", le PS, aidé du PCF, des Verts et des Radicaux, a appelé tous ses élus à faire preuve d'une présence assidue en séance... poussant le chef de file des UMP à battre lui aussi le rappel des troupes.

"J'ai besoin de ta présence", a écrit Jean-François Copé à chacun des députés UMP, beaucoup moins mobilisés que leurs collègues de gauche, afin d'éviter d'être mis en minorité dans l'hémicycle.

"La bataille sera dure. Pour l'emporter, nous devrons dès le début et tout au long des débats montrer notre supériorité numérique", prévient-il.

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