Sénat : nomination du PDG de France Télévisions par le chef de l'Etat validée

Publié le par PRG

PARIS, 13 janvier 2009 (AFP) - Le Sénat a validé mardi la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France par le chef de l'Etat, un des articles les plus controversés du projet de loi sur l'audiovisuel.

L'article 8 a été adopté par 175 voix contre 157. La gauche et le groupe RDSE (radicaux) ont voté contre une disposition qu'ils jugent "liberticide" et "régalienne".

Elle prévoit que ces dirigeants soient nommés en Conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et accord du Parlement à la majorité qualifiée des 3/5e.

Un amendement de la commission des Affaires culturelles précisant que les commissions compétentes du Parlement pour donner leur accord aux nominations sont celles "chargées des Affaires culturelles", a été adopté par les sénateurs.

La gauche a longuement argumenté contre cet article.

"Nous voilà au coeur du cyclone, ce coup de force devrait soulever l'indignation de chaque parlementaire, rien ne la justifie sauf la logique d'étatisme affairiste du président", s'est indigné l'ancien ministre de la culture PCF, Jack Ralite.

David Assouline (PS) a lancé un "appel solennel" sur une "question qui ne devrait pas diviser la gauche et la droite" car "il s'agit de liberté, de République". Il s'est alarmé de n'entendre "aucune voix à droite" "pas une voix centriste" pour s'élever contre cette nomination.

Plusieurs sénateurs UMP, dont Gérard Longuet ou Robert Del Picchia ont alors pris la parole pour défendre "une évolution qui va dans le bon sens". Le rapporteur UMP du texte Michel Thiollière s'est félicité de cette "procédure de co-décision entre le président de la République et le conseil supérieur de l'audiovisuel avec le droit de veto des commissions parlementaires".

Le chef de file des centristes (UC) Michel Mercier a dit son accord avec ce "système de co-décision" estimant qu'il fallait "aider le CSA à devenir indépendant" et appelant le Parlement "à se servir" d'un "vrai pouvoir" dont il dispose.

Les sénateurs ont ensuite donné leur feu vert à la révocation des PDG de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France par un décret du chef de l'Etat.

Il a toutefois été amendé sur proposition de la commission des Affaires culturelles et de M. Mercier avec l'appui du PS sur une position de repli.

L'amendement stipule que "le mandat des présidents (...) peut leur être retiré par décret motivé après avis conforme, également motivé du CSA, émis à la majorité des membre le composant, et avis public des commissions parlementaires chargées des Affaires culturelles. Il ne peut être procédé à ce retrait lorsque l'addition des votes positifs dans chaque commission représente moins de trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions".

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