Le Sénat adopte de justesse la réforme de l'audiovisuel public

Publié le par PRG

PARIS (AFP) — Le Sénat a voté vendredi à son tour le projet de loi controversé sur l'audiovisuel public déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale mais de justesse malgré les concessions obtenues par les centristes, arbitres du vote.

Le texte a été adopté par 164 voix contre 153. L'opposition PS, PCF, Verts a voté contre. La majorité n'a cependant pas fait le plein des voix. L'UMP a enregistré 2 votes contre et 10 abstentions dont celles de l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Cinq centristes ont voté contre et deux se sont abstenus. Cinq membres du RDSE (Radicaux, 17 membres) ont voté contre dont Jean-Pierre Chevènement, la majorité s'est abstenue.

La réforme a été votée grâce à la majorité des voix centristes, ces derniers ayant obtenu une hausse de la redevance et un assouplissement de la taxe sur les opérateurs de télécommunication, conditions qu'ils avaient mises pour l'approuver.

Le vote est intervenu après un débat tendu où l'UMP, qui ne détient plus la majorité absolue, à fait, contre l'avis du gouvernement, des concessions sur le financement de l'audiovisuel public pour arracher le vote positif des centristes.

La réforme a été votée alors que sa mesure principale, voulue par Nicolas Sarkozy, la suppression de la pub dans l'audiovisuel public est appliquée depuis le 5 janvier au grand déplaisir des sénateurs qui se sont sentis "humiliés".

La gauche très offensive jouant sur ces contradictions a réussi à faire passer quelques amendements.

Les sénateurs ont ainsi notablement amendé le projet de loi. Ils ont refusé de supprimer la publicité pour RFO, soumis la révocation des PDG du public par le chef de l'Etat à l'approbation des 3/5e des commissions compétentes du parlement rendant les voix de l'opposition indispensables. Ils ont inscrit la possibilité pour les rédactions de se défendre contre les pressions.

Côté financement ils ont arrondi à l'euro supérieur l'indexation sur l'inflation de la redevance, augmenté celle-ci de 116 euros à 120 euros en 2010. Ils l'ont étendue aux ordinateurs et inscrit dans la loi le fait qu'elle est la principale source de revenu de l'audiovisuel public. Les sénateurs ont également assoupli la taxe sur les opérateurs de télécommun .

Christine Albanel (Culture) a félicité les sénateurs d'avoir "enrichi" sa "grande réforme culturelle".

David Assouline (PS) a condamné cette "tentative de main-mise et d'affaiblissement de l'audiovisuel public" jugeant que "quelques avancées ne peuvent cacher le recul fondamental que représente ce texte".

"Votre réforme installe durablement France télévisions dans la précarité et la dépendance financière" a lancé Catherine Tasca (PS) à Mme Albanel.

Le patron des sénateurs UMP, Henri De Raincourt s'est félicité d'un "grand projet culturel" qui va "libérer" l'audiovisuel public "de la course à l'audimat" avec "un financement pérenne".

Anne-Marie Payet (UC) s'est dite "très satisfaite des modifications apportées sur la gouvernance et de la hausse tout à fait primordiale de la redevance".

Le texte étant inscrit en urgence, une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) doit maintenant s'accorder sur une version commune aux deux assemblées qui sera soumise ensuite à ces dernières pour une ultime adoption.

Une nouvelle bataille s'annonce dans cette CMP, Jean-François Copé ayant répété qu'il "n'assumerait jamais l'augmentation de la redevance"

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