Assemblée: nouveau boycott du PS, Accoyer pour une discussion "sans préalable"

PARIS, 28 janvier 2009 (AFP) - Les députés PS ont décidé de boycotter à nouveau mercredi la séance des questions au gouvernement pour exiger des garanties sur les droits du Parlement de la part du président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui leur a proposé une discussion "sans préalable" le 11 février.

"En l'absence de garanties sur les conditions de reprises du dialogue sur les droits du Parlement, le groupe SRC (PS, PRG et divers gauche) ne participera pas à la séance de questions au gouvernement", a annoncé leur chef de file, Jean-Marc Ayrault.

La semaine dernière, le groupe socialiste avait déjà boycotté la séance télévisée des questions au gouvernement - fait inédit depuis sa création en 1974 - pour protester contre l'attitude du gouvernement et de la majorité sur la réforme du travail parlementaire.

Cette réforme prévoit notamment de limiter la durée des débats sur les projets de loi et d'encadrer le droit d'amendement. Ce projet de loi dit organique a été voté mardi en l'absence des socialistes et doit être examiné au Sénat le 10 février.

Les socialistes "souhaitent que s'engage une négociation sans préalable" et "demandent au président (Accoyer) de se porter garant de la réunion rapide du groupe de travail dont les travaux se sont interrompus en décembre avec le dépôt de la loi organique".

Peu après, M. Accoyer rendait publique une lettre envoyée aux quatre présidents de groupes (UMP, SRC, GDR -Communistes et Verts- et Nouveau centre) fixant au 11 février la réunion du groupe inter-partis chargé de modifier le règlement après l'adoption du projet de loi organique.

"Nous pourrons échanger, sans préalable, sur les propositions que je vous ai adressées (...), le 21 janvier et sur les propositions dont les différents participants ont pu faire état au cours des derniers jours", écrit M. Accoyer.

Le 21 janvier, au lendemain de la bronca des députés socialistes dans l'hémicycle, M. Accoyer avait confirmé, dans une lettre aux présidents de groupes, une série de propositions pour garantir le droit d'expression et d'amendements de l'opposition et des groupes minoritaires.

M. Accoyer s'engageait notamment à donner à chaque président de groupe parlementaire le "droit d'augmenter" le temps fixé au préalable pour la discussion d'un texte législatif.

Il proposait en outre un +temps législatif programmé exceptionnel+, encore plus long, mais défini" qui pourrait être demandé par les présidents de groupes.

Vers 14h00, le groupe PS n'était pas revenu sur sa décision de boycotter la séance de 15h00.