Les décisions et propositions de Nicolas Sarkozy aux partenaires sociaux

Publié le par PRG

PARIS, 18 février 2009 (AFP) - Nicolas Sarkozy a annoncé mercredi, lors du sommet social, des décisions destinées à venir en aide aux "victimes" de la crise, dont le coût total pour l'Etat atteint 2,6 milliards d'euros, et fait aux partenaires sociaux une série de propositions.

Voici la liste de ces décisions et de ces propositions, énumérées par le chef de l'Etat après la réunion:

 

+ Décisions immédiates

 

- prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi à compter du 1er avril prochain et n'ont travaillé que deux à quatre mois sur les 28 derniers mois.

- information et consultation obligatoires du comité d'entreprise des sociétés de 50 salariés et plus lorsqu'une aide publique directe leur est versée. Brice Hortefeux (Travail) est chargé de préparer un décret "dans les meilleurs délais".

- création d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros pour coordonner les efforts en matière d'emploi et de formation professionnelle. L'Etat "est prêt" à en financer la moitié.

- suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.

- prime supplémentaire de 150 euros par mois dès le mois de juin pour les 3 millions de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.

- attribution de bons d'achat de services à la personne, pour une valeur de 200 euros par foyer, aux 660.000 ménages touchant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux 470.000 familles bénéficiaires du complément mode de garde, aux 140.000 foyers ayant un enfant handicapé et aux demandeurs d'emplois qui retrouvent du travail et ont besoin de faire garder leur enfant.

- création, avec les partenaires sociaux, d'un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.

 

+ Incitations et propositions

 

- encourager les branches professionnelles et entreprises à porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut, par des conventions ad hoc avec l'Etat. Le gouvernement va engager des discussions avec l'Unedic pour répartir ce surcoût entre entreprises, Etat et assurance chômage.

- mobiliser la formation professionnelle pour prévenir ou accompagner l'activité partielle.

- les banques sont invitées à moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour rembourser leurs emprunts immobiliers.

- développer les efforts de formation pour les personnes sans qualification, multiplier les formations en alternance.

- renforcer le suivi des jeunes.

- demander aux entreprises bénéficiant des crédits du plan de relance de former et recruter des jeunes.

- engager des discussions entre partenaires sociaux sur la valeur ajoutée et le profit, sur la base des propositions d'une mission d'analyse et de concertation remises d'ici deux mois.

- engager des discussions entre partenaires sociaux afin de mieux associer les syndicats aux opérations de restructuration et à la stratégie économique des entreprises.

- ajouter à l'agenda social 2009 des discussions sur la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel et l'égalité des rémunérations hommes-femmes et modernisation des élections prud'homales.

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