Réforme des Collectivités Territoriales: Hervé Causse représentant du PRG à Reims

Publié le par PRG

 

LE DOSSIER DU JOUR / Collectivités : réforme sur fond de jacquerie

L'Union le 27 Février 2009

Edouard Balladur joue les Portalis pour un Nicolas Sarkozy très « premier consul ».
Réformer, en France, est un exercice dangereux. Edouard Balladur, en dépit
de sa douceur et de sa componction, a bien failli susciter une jacquerie tant la perspective de toucher aux régionalismes a suscité d’énervement, de Bretagne
en Picardie, du Franc-Comté à l’Aisne. Il n’était pourtant pas question de dépeçage autoritaire des collectivités, ni de remembrement manu militari. Reste qu’au-delà
de cette agitation pas tout à fait spontanée, se pose de façon incontournable le problème de la maîtrise de la fiscalité locale et de la dette publique...


Réforme des collectivités / Comptes cruels

C'est un Nicolas Sarkozy très « Premier consul » qui s'est engagé dans la réforme des collectivités locales, en donnant pour mission à un Balladur-Portalis, de « simplifier les structures (…) clarifier la répartition de leurs compétences (…) permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers… ». Le style châtié de la lettre de mission instituant l'éminent comité mérite d'être éclairé par la perception présidentielle du contexte : « notre système territorial marche sur la tête (…)la règle générale c'est l'enchevêtrement (…) et tout le monde se mêle de tout et personne n'est responsable de rien (…) le plus grave n'est pas tant cette confusion des compétences que l'irresponsabilité à laquelle elle conduit, et c'est particulièrement vrai en matière de fiscalité locale… » On touche là, en fin de proposition, au cœur du sujet. La bonne gouvernance repose sur une saine administration, laquelle ne doit rien à l'affect ou à l'identitaire, mais découle d'une rigueur d'organisation toute militaire. Sarkozy n'est pas Bonaparte et l'État n'est certes pas en proie à l'anarchie, mais il est sérieusement endetté : 40 % du PIB en 1992, 64 % fin 2007 et la Cour des Comptes prédits que la dette pourrait flamber à 85 % du PIB en 2012. Sur la base des « contes » de Monsieur Seguin - d'aucuns taxent la Cour d'optimisme forcené - à la fin de l'année 2008, la dette publique approchait 1 300 Md€, soit environ 50 000 € par actif occupé ; dès 2010, il faudrait ajouter 150 milliards d'euros aux 1.200 milliards d'euros décomptés fin 2008. À ses débuts dans la carrière de Premier ministre, en septembre 2007, François Fillon, déclamait, peut-être un peu tôt au regard du bon goût politique, sa Ballade des « pendus ». Une complainte qui ressemblait un peu à ça : « Frères humains qui après nous vivez, n'ayez les cœurs contre nous endurcis, car (…) Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un État qui est depuis 15 ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un État qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans. Ca ne peut pas durer… »
Nous avons certes malicieusement mêlé Villon et Fillon, mais le discours officiel est sans ambiguïté, la France est « pendue » par l'aggravation du déficit public. Qui de l'État ou des collectivités territoriales est responsable de l'aggravation du déficit public ? Difficile de réellement faire la part des choses tant les relations de l'État et de ses 36 907 collectivités relèvent de l'usine à gaz. Le fait est qu'en matière de financement des collectivités territoriales, l'Etat est le premier contribuable, de par ses dotations mais aussi du fait de la prise en charge des exonérations et dégrèvements législatifs qui allègent les impôts directs locaux. De fait, lorsque les collectivités établissent leur budget primitif, il est logique qu'elles phasent les enveloppent retenues avec une hausse correspondante des impôts. La part de l'État augmente donc automatiquement… S'agissant du déficit public 2007, Eric Woerth, ministre du Budget et Christine Lagarde, ministresse des Finances, dénonçaient « dérapage » et « manque de maîtrise » dans la gestion des dépenses des collectivités territoriales, coupables selon eux d'avoir creusé de 4 milliards d'euros leur déficit… Côté collectivités et tout particulièrement régions, majoritairement dans l'opposition, on dénonce le désengagement de l'État, les retards dans les financements liés aux transferts de compétences induits par la décentralisation Raffarin, la nécessité d'être le banquier d'un État qui fait de la cavalerie… en éludant gentiment la part de hausses imposée par les promesses électorales ou le caractère clientèliste de certaines politiques « sociales ».
L'intérêt et la nécessité de la réforme des collectivités locales réside donc tout entier d'une nécessaire remise à plat des compétences des uns et des autres essentiellement en matière fiscale. Car, le citoyen-contribuable, qui paie l'impôt en tant qu'administré, doit aussi pouvoir juger voire sanctionner l'élu responsable du service ou de l'absence de service financé par ce même impôt. Aujourd'hui, la fiscalité locale est une jungle opaque, où il est difficile de comprendre qui fait quoi, avec une litanie de taux exotiques, des stratifications et des compensations fossiles de compromis historiques oubliés. Difficile pour le citoyen d'en retenir autre chose qu'un diffus sentiment d'injustice fort nuisible au fonctionnement de notre démocratie. Les histoires de redécoupage, voire de « dépeçage », en deviennent très accessoires. Un écran de fumée sciemment diffusé ?

Philippe Le Claire

Publié dans article sur le PRG

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