Collectivités locales : Sarkozy lance la réforme sur la pointe des pieds

Publié le par PRG

Comme l'a précisé Edouard Balladur devant la presse, ce nouveau "round" de concertation impliquera étroitement le gouvernement, le Parlement et "l'ensemble des forces politiques". Objectif: déposer "une sorte de loi d'orientation" à la session d'automne.

Parmi les points à éclaircir, le président a cité "le processus d'élection" de conseillers communs aux départements et aux régions et son "calendrier" de mise en place, ou l'élection directe des conseillers siégeant dans les regroupements de communes.

Nicolas Sarkozy a différé le débat à hauts risques sur le Grand Paris, dans l'attente des réflexions du secrétaire d'Etat ad hoc Christian Blanc, et des architectes et urbanistes dont il a sollicité l'avis éclairé.

Il nous faut "nous mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration. Il faut donc nous donner un peu plus de temps", a-t-il estimé.

Le comité Balladur a proposé un regroupement de Paris et des trois départements de petite couronne. Mais à l'heure même de la remise de son rapport, le président UMP des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian et Jean Sarkozy, fils du chef de l'Etat, marquaient leur préférence pour le projet métropolitain concurrent de Bertrand Delanoë.

"Il est maintenant clair que le rapport Balladur est inapplicable en l'état parce que brutal, compliqué, décalé", a tranché Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France.

Pour le reste, le chef de l'Etat a approuvé l'esprit des autres propositions "ambitieuses" du comité: reconnaissance de la clause générale de compétence "aux seules communes", nécessité pour les communes d'adhérer à un regroupement d'ici 2014, constitution de onze grandes métropoles dotées de certaines compétences départementales...

Sur le sujet le plus sensible - fusion de départements et de régions - il a insisté sur la nécessité du "volontariat", comme l'a recommandé le patron de l'UMP Xavier Bertrand.

Au passage, Nicolas Sarkozy a épinglé les socialistes, qui dénoncent une volonté de réduire leur influence dans les départements et régions qu'ils contrôlent largement. "Comme il est regrettable, que cette proposition, respectueuse de la démocratie et tournée vers l'avenir, ait été à ce point déformée !", a lancé le président.

Il a enfin confirmé que les conséquences financières de la réforme seraient réglées séparément avant l'été, dans un projet de loi de finances, tout en répétant son "engagement solennel" à compenser la suppression de la taxe professionnelle.

 

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