Droits sur internet : les sénateurs PRG avaient voté pour

Publié le par PRG

PARIS, 4 mars 2009 (AFP) - Les députés UMP ont mobilisé mercredi le chanteur Thomas Dutronc et le cinéaste Jean-Jacques Annaud, entre autres artistes professionnels, avant l'examen du projet de loi "protection de la création sur internet", qui commencera au mieux mardi prochain à l'Assemblée.

Le texte a déjà été voté au Sénat fin octobre 2008, dans une rare unanimité, par l'UMP, les centristes, le PS et les radicaux. Seul le PCF s'est abstenu.

Mais le groupe PS devrait voter contre à l'Assemblée, craignant notamment une atteinte aux libertés, le texte prévoyant de sanctionner en dernier recours le téléchargement illégal par une suspension de l'abonnement internet.

Anticipant d'éventuelles critiques, les députés UMP ont fait valoir que la future loi n'était pas liberticide.

"Robert Badinter, que l'on ne peut pas taxer d'être liberticide, a voté le texte au Sénat", a souligné le rapporteur UMP Franck Riester, qui veut "tendre la main à (ses) collègues socialistes".

Les producteurs ont insisté sur les ravages, selon eux, du téléchargement : "450.000 téléchargements de films chaque jour soit 170 millions par an, soit la fréquentation des salles en France", a résumé Nicolas Seydoux, président de Gaumont.

Entre autres pistes, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et son groupe veulent développer les offres légales (site de musique à la demande sans téléchargement comme Deezer) ou la commercialisation de DVD entre trois et six mois après la sortie du film en salle, et non plus six à 18 comme à présent.

"Ce n'est pas réaliste", a protesté Bertrand Méheut, le PDG de Canal +, l'un des grands argentiers du cinéma français, craignant une baisse de la fréquentation des salles.

"J'ai envie de défendre à fond cette loi", a conclu Thomas Dutronc, tandis que Jean-Jacques Annaud expliquait qu'il s'agissait moins de protéger les artistes que les producteurs.

Le projet veut "prévenir" et faire de la "pédagogie", a estimé la ministre de la Culture Christine Albanel en clôture de la rencontre.

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