Bouclier fiscal:Le PRG au Sénat a voté contre.
PARIS, 26 mars 2009 (AFP) - Alors que les bonus des patrons font scandale, la majorité sénatoriale a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants.
"Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'une intervention législative n'est pas nécessaire, alors même que ceux qui promettaient hier d'être exemplaires, se comportent aujourd'hui comme si notre pays ne traversait pas une crise économique et sociale des plus importantes", a déclaré Annie David (CRC, Isère) défendant le texte.
"Le bouclier fiscal est un facteur supplémentaire de crise car il correspond au détournement de l'argent public au profit exclusif d'une infime poignée de privilégiés", a également expliqué Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime).
Face aux récents scandales, l'Elysée a finalement tranché jeudi en faveur d'un décret interdisant les bonus pour les entreprises recevant des aides publiques.
"Le gouvernement entend prendre les dispositions appropriées, faisons confiance au gouvernement" a répondu le président de la Commission des finances, Jean Arthuis (UC, Mayenne), opposé au texte. "Nous n'excluons pas de proposer au Sénat des dispositions d'ordre législatives de telle sorte qu'il y ait encadrement", a-t-il cependant ajouté.
M. Arthuis pourrait présenter un amendement interdisant les stock-options des sociétés aidées par l'Etat lors du collectif budgétaire 2009 qui sera discuté mardi au Sénat, si le décret du gouvernement ne parvient pas à couvrir tout le champ des bonus des patrons.
"Le décret annoncé arrange le gouvernement, le président et la majorité parlementaire qui veulent clore ce débat", s'est indignée Nicole Bricq (PS, Paris). La sénatrice a défendu une dizaine d'amendements, tous rejetés, dont une taxation de solidarité pour les plus riches.
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, qui représentait le gouvernement, a défendu bec et ongles le bouclier fiscal, qu'il a qualifié de "mesure juste" et assuré que le gouvernement "a pris des mesures depuis deux ans pour moraliser la rémunération des dirigeants".
Le texte de loi communiste, outre l'abrogation du bouclier fiscal, proposait notamment de taxer de 100% les stock-options et de plafonner les indemnités de départ excédant 250.000 euros. L'opposition PCF et PS a voté pour ainsi que le RDSE (à majorité PRG), la droite centriste et UMP a voté contre.
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