Rémunération des patrons : le Parlement fait plier Fillon

Publié le par PRG

La victoire est symptomatique de la frilosité du gouvernement sur la question de l'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprise : le Parlement est allé plus loin et par la loi- que le décret ministériel publié mardi au Journal officiel, dont François Fillon s'était tant targué.

 

La fronde a débuté au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi. Jean Arthuis, sénateur centriste et président de la commission des finances dépose un amendement au collectif budgétaire de 2009.

 

Alors que le décret ministériel interdisait jusque fin 2010 les stock-options et actions gratuites uniquement pour les banques, les constructeurs automobiles et les entreprises publiques aidés par l'Etat, ledit amendement élargit le champ d'action de cette interdiction : 

« Cet amendement poursuit un objectif de rationalité économique et de moralisation des pratiques de rémunération variable dans un contexte de crise aigüe.

Il prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles des actions gratuites, stock-options, bonus et indemnités de départ ne sont plus attribués, pendant la durée de la crise, aux dirigeants et mandataires sociaux de toute entreprise financièrement aidée par l'Etat, directement ou indirectement. »

 

Ainsi, seraient notamment inclus les sous-traitants de l'automobile aidés par l'Etat, mais aussi les entreprises aidées par le Fonds stratégique d'investissement (FIS)

Opposition immédiate du ministre de Budget. Pour Eric Woerth, cet amendement va « créer de la confusion plutôt que de la clarté ». Mais Jean Arthuis le maintient et, avec l'appui de l'ensemble des centristes et toutes les voix du PS, du PCF et des Radicaux de gauche, fait plier la majorité relative de l'UMP au Sénat.

« La commission s'est déroulée dans un excellent climat »

Le gouvernement pouvait toutefois espérer se rattraper, ce jeudi après-midi, en Commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs chargés de se mettre d'accord sur un même texte quand les deux assemblées votent différemment.

Espoir rapidement envolé. « La commission s'est déroulée dans un excellent climat et l'article 11 [du collectif budgétaire, ndlr] a été réécrit dans le sens que je souhaitais », a confié Jean Arthuis à Eco89.

Reste une étape qui devrait être franchie sans difficulté : le passage du texte en deuxième lecture, jeudi prochain, dans les deux chambres. Il est cependant rare de voir un texte adopté en CMP être ensuite retoqué. Le sénateur centriste ne croit pas non plus à une opposition persistante du gouvernement : 

« On ne peut pas prôner la revalorisation du travail parlementaire et en même temps refuser de faire inscrire dans la loi des principes fondamentaux qui vont plus loin que le décret du gouvernement. »

 

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