Redécoupage électoral: Gérard Larcher propose Bernard Castagnède vice président du PRG

Publié le par PRG

PARIS, 6 avril 2009 (AFP) - Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP) a proposé Bernard Castagnede, professeur de droit fiscal (Paris I), ancien député européen et porte-parole du PRG comme membre de la Commission de contrôle du découpage électoral, a annoncé lundi le Sénat dans un communiqué.

La commission des lois du Sénat auditionnera M. Castagnede, 64 ans, mardi et le candidat proposé par le président Nicolas Sarkozy pour présider la commission, Yves Guéna, 86 ans, mercredi.

Elle donnera ensuite son avis, à scrutin secret, sur ces candidatures. La commission des lois de l'Assemblée nationale suivra la même procédure. Le candidat du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, est le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, 53 ans.

La commission de contrôle du redécoupage électoral, créée par la réforme de la Constitution de juillet dernier, comprend trois magistrats et trois "personnalités qualifiées" nommées par le chef de l'Etat, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale.

Les trois hauts magistrats sont désignés en assemblée générale de leurs corps: le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Le Conseil d'Etat a nommé son représentant, Mme Marie-Eve Aubin. Les autres membres seront désignés avant la mi-avril, de telle façon que la commission puisse se mettre au travail à la fin du mois.

 

Publié dans dépêche sur le PRG

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