Outre mer: Les députés radicaux de gauche dénoncent un texte "qui arrive avec un an de retard"

Publié le par PRG

AP le 6 Avril 2009
L
a ministre de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie a ouvert lundi le débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, présenté comme une "première étape" dans la réponse à la crise sociale aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.

Le texte, déjà adopté par le Sénat le 12 mars dernier, a été complété pour répondre aux événements qui ont embrasé les départements d'outre-mer au début de l'année. Le gouvernement avait annoncé le déblocage d'une enveloppe de 150 millions d'euros pour financer ces mesures complémentaires.

Le Sénat a ajouté au texte un volet sur le soutien au pouvoir d'achat. Le texte soumis aux députés permet aux entreprises de verser à leurs salariés un bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1.500 euros par an, non soumis aux cotisations sociales. Les prix de vente des produits de première nécessité pourront être réglementés par décret.

Les sénateurs ont aussi étendu l'exonération des charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés, afin de favoriser l'embauche de salariés à revenus intermédiaires.

D'autres amendements gouvernementaux adoptés par les sénateurs créent un "fonds de continuité territoriale" pour favoriser les déplacements des ultramarins, instituent une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour soutenir l'agriculture, ou étendent les aides à la rénovation des chambres d'hôtel, portées de 5.000 à 7.500 euros par chambre.

Les députés vont poursuivre ce travail d'enrichissement lors du débat jusqu'à mercredi. La commission des Finances, qui a adopté pas moins de 198 amendements, propose notamment d'instituer des "critères objectifs" pour définir les communes entrant dans les zones franches globales instituées par la loi pour soutenir l'activité économique outre-mer, selon son rapporteur Gaël Yanno (UMP).

Le débat s'annonce relativement consensuel. Au Sénat, seuls les communistes avaient voté contre, les socialistes s'abstenant. Président socialiste du conseil régional de Guadeloupe, Victorin Lurel a indiqué lundi qu'il pourrait voter le texte si ses amendements sont retenus. Le député PS propose notamment une "taxe sur la profitation" afin de taxer les "superprofits" de la SARA, filiale à 50% de Total en situation de monopole pour la distribution de carburant aux Antilles et en Guyane.

Les députés radicaux de gauche dénoncent quant à eux un texte "qui arrive avec un an de retard, en décalage complet avec la situation actuelle, alors même que vont commencer les états généraux en outre-mer", annoncés par Nicolas Sarkozy pour répondre à la crise sociale.

Le syndicat guadeloupéen LKP s'est élevé lundi contre "l'idée que les états généraux soient décidés, organisés et menés à bien depuis Paris" et "refuse d'être la caution sociale, économique, politique et culturelle de Monsieur Sarkozy et de ses relais en Guadeloupe". AP

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