Yves Guénat et Bernard Castagnède à la tête de la commission de contrôle du découpage électoral

Publié le par PRG

PARIS, 8 avril 2009 (AFP) - La nomination de l'ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna à la tête de la commission de contrôle du découpage électoral a été approuvée mercredi par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat, a-t-on appris de source parlementaire.

La candidature de ce chiraquien de 86 ans avait été proposée par le président Nicolas Sarkozy pour présider la commission.

Si "l'addition des votes négatifs" à M. Guéna dans chaque commission avait représenté "au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions", le Président de la République n'aurait pas pu procéder à sa nomination.

Selon une source parlementaire, M. Guéna a recueilli 18 voix favorables contre 13 et un vote blanc (soit une opposition de 42%) à l'Assemblée nationale. Au Sénat, il a recueilli 18 voix pour, deux contre, et 12 abstentions.

La commission de contrôle du redécoupage électoral doit comprendre trois magistrats et trois "personnalités qualifiées" nommées par le chef de l'Etat, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale.

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), a nommé le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, 53 ans.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a proposé Bernard Castagnede, 64 ans, professeur de droit fiscal (Paris I), ancien député européen et porte-parole du PRG, dont le nom a été approuvé, mercredi également, par la commission des Lois du Sénat.

Les trois hauts magistrats sont désignés en assemblée générale de leurs corps: le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Le Conseil d'Etat a nommé son représentant, Marie-Eve Aubin. Les autres membres seront désignés avant la mi-avril, de telle façon que la commission puisse se mettre au travail à la fin du mois.

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix (UMP) a souligné à l'Assemblée nationale, en réponse à une question du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, que la commission aura "deux mois pour rendre son avis, avant la saisine du Conseil d'Etat". "Ce n'est qu'après ces consultations que le projet d'ordonnance pourra être soumis au Conseil des ministres", avant d'être présenté au Parlement pour ratification, a ajouté M. Marleix.

La commission, créée par la réforme de la Constitution de juillet dernier, restera en fonction "au moins cinq ans".

Les personnalités qualifiées peuvent être "des universitaires, des personnes qui ont eu un rôle politique majeur et qui sont maintenant en dehors de la vie politique" ou "de très hauts fonctionnaires".

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