Les sénateurs radicaux de gauche adoptent en première lecture le projet de loi sur le tourisme

Publié le par PRG

PARIS, 8 avril 2009 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi par un vote consensuel en première lecture le projet de loi sur le tourisme qui vise à moderniser et à rendre plus compétitif ce secteur.

La majorité UMP et Union centriste a voté pour ainsi que le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le groupe communiste s'est abstenu.

La principale mesure du projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" consiste en une refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale.

Le texte met également en place une nouvelle Agence de développement touristique, chargée de la régulation du secteur qui était assurée par l'Etat. La profession d'agents de voyage est dérèglementée, conformément à la directive européenne sur les services, avec un système unique d'immatriculation.

Il clarifie le régime des vols secs et encadre la vente de bons de voyages du type "smarbox".

Il étend également l'extension des chèques vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés.

szb/jlp/ei

Publié dans dépêche sur le PRG

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