Temps de parole de Nicolas Sarkozy: le CSA va élaborer de nouvelles règles

Publié le par PRG

PARIS, 8 avril 2009 (AFP) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doit élaborer de nouvelles règles sur la prise en compte dans l'audiovisuel de la parole présidentielle, qui ne pourra pas être exclue "par principe" comme auparavant, après la décision mercredi du Conseil d'Etat.

C'est la première fois que le Conseil d'Etat avait à se prononcer sur la prise en compte ou non du temps de parole du président de la République dans l'audiovisuel.

Saisi en décembre 2007 par François Hollande, alors patron du Parti socialiste, la haute juridiction administrative a annulé la décision du CSA du 3 octobre 2007, au motif d'une "erreur de droit".

Dans cette décision, le CSA excluait "par principe" la prise en compte de la parole présidentielle, et c'est cette exclusion de principe qui a été considérée comme une "erreur de droit" par le Conseil d'Etat.

Le CSA a annoncé qu'il "fixera, après les élections européennes au mois de juin 2009, en relation avec les chaînes de télévision et de radio, les règles applicables en dehors des périodes électorales aux temps de parole du Président de la République et de ses collaborateurs".

Délai trop long pour M. Hollande qui a exigé du CSA une décision "dès le mois prochain", menaçant, dans le cas contraire, de saisir à nouveau la haute autorité administrative.

Si le Conseil d'Etat a fait valoir qu'il ne pouvait pas "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées", cette mission "incombant" au CSA, il a donné quelques lignes pouvant régir le temps de parole présidentiel.

Il a expliqué que si "en raison de sa place dans l'organisation des pouvoirs publics constitutionnels, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti ou d'un groupe politique" et donc ne peut pas voir son temps de parole pris en compte, cela n'implique pas pour autant que ses interventions et celles de ses collaborateurs doivent être considérées comme "étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national".

Une explication qui a ravi les socialistes. "Je salue l'arrêt du Conseil d'Etat dans la mesure où il rappelle les principes du pluralisme et condamne l'interprétation qu'avait fait de ces principes le Conseil supérieur de l'audiovisuel", a dit à l'AFP François Hollande.

"Notre stratégie combative finit par payer", a renchéri le député PS Arnaud Montebourg.

M. Hollande a estimé qu'il était maintenant de "la responsabilité du CSA de prendre en compte les conséquences de cette décision".

Il considère que le CSA doit tenir compte "des deux paramètres" évoqués par le Conseil d'Etat dans l'appréciation des propos présidentiels: "leur contenu et leur contexte".

Ainsi, explique-t-il, lorsque le président parle de "sujets généraux qui ont trait à sa fonction, comme la politique étrangère" ou "lorsqu'il parle dans une réunion internationale on peut penser que son temps de parole n'a pas à être décompté".

Pour lui, "ce sont aussi le président de la République et le gouvernement qui sont interpellés" par la décision du Conseil.

Lors de l'audience du 3 avril, le rapporteur public (chargé de dire le droit) avait recommandé au Conseil d'annuler le refus du CSA de compter le temps de parole audiovisuel du chef de l'Etat au même titre que celui du gouvernement, au nom du "respect du pluralisme politique".

Le président "n"est pas un arbitre, mais un capitaine", avait argumenté le rapporteur public.

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