Immigration - Le “délit de solidarité” remis en question, les sénateurs radicaux de gauche déposent une proposition de loi

Publié le par PRG

France Soir le 9 Avril
Dans la rue comme au Parlement, l'opposition a lancé mercredi une offensive massive contre une loi qui interdit d'aider l'entrée ou la circulation d'étrangers sans papiers en France.
Trente mille euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement. C'est la peine prévue par la loi pour toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité l'entrée, la circulation ou le séjour d'irréguliers en France. La gauche a rebaptisé ce délit pénal vieux de soixante-cinq ans « délit de solidarité » et a lancé mercredi une offensive massive pour sa disparition. Manifestations dans la plupart des grandes villes de France, constitution de prisonniers volontaires « affirmant avoir un jour aidé un homme ou une femme sans papiers en difficulté », propositions de loi, la lutte s'est déclinée à tous les étages.

« Il n'y a pas de délit de solidarité, c'est un mythe », a pourtant clamé Eric Besson, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, mercredi sur France Inter. « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien », a-t-il encore martelé. Vain effort. S'appuyant sur l'arrestation d'une bénévole des Restos du cœur et d'un compagnon d'Emmaüs, en février dernier, les opposants à la loi n'ont pas désarmé en se pressant, nombreux, devant le Palais de Justice de Paris. Plusieurs représentants politiques s'étaient déplacés à l'appel du collectif d'associations « Délinquants solidaires », tels les socialistes Harlem Désir, tête de liste en Ile-de-France pour les européennes, et Marylise Lebranchu, ou la tête de liste européenne du NPA, Omar Slaouti. Benoît Hamon, porte-parole du PS, avait, lui, choisi de manifester à Bordeaux sur le parvis des Droits-de-l'Homme au côté du député Verts Noël Mamère.


Offensive législative
Dans le même temps, la commission des lois de l'Assemblée nationale discutait d'une proposition de loi du PS visant à réviser la loi incriminée. L'auteur de la proposition, le socialiste Daniel Goldberg, accusait la législation actuelle de « confondre les gestes de solidarité avec la vénalité des passeurs » et de « placer sur le même plan réseaux criminels et aide humanitaire ». Il demande en particulier que l'aide aux sans-papiers soit dépénalisée lorsque la vie de l'étranger est en jeu et que les gestes bénévoles échappent à la condamnation.

Le rejet du texte par la commission des lois n'a pas découragé ses instigateurs, qui ont maintenu leur proposition. Elle sera discutée à l'Assemblée le 30 avril. Pendant ce temps, plusieurs sénateurs radicaux de gauche déposaient une proposition dans le même sens au Sénat. Constatant la contradiction qui existe entre ce délit d'aide aux étrangers et « l'obligation d'aide à personnes en danger » posée par le Code pénal, Yvon Collin, sénateur de Tarn-et-Garonne, et Michel Charasse (Puy-de-Dôme) exigent à leur tour la suppression du « délit de solidarité ». Eric Besson ne voit, lui, dans ces propositions qu'un « écran de fumée » destiné à masquer le fait que « le PS ne propose (...) strictement aucune alternative ».

 

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