Le parlement adopte définitivement le collectif budgétaire 2009
PARIS, 9 avril 2009 (AFP) - Le parlement a adopté jeudi définitivement le deuxième collectif budgétaire pour 2009 destiné à financer les mesures du sommet social du 18 février ainsi que le plan d'aide à l'automobile, et qui encadre les rémunérations des patrons des sociétés aidées par l'Etat.
Le texte a été approuvé par 181 voix contre 153 par un ultime vote du Sénat. La majorité UMP, Union Centriste a voté pour mais l'opposition PS, PCF ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté contre.
Auparavant, le texte avait été adopté à l'Assembéle, où les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour et la gauche contre.
L'examen de ce projet de loi de finances rectificatif pour 2009 a été marqué par un camouflet du Sénat au gouvernement et à l'UMP, mis en minorité sur un amendement du président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis durcissant l'encadrement des rémunérations des patrons.
"Nous sommes parvenus à encadrer les rémunérations des dirigeants des sociétés momentanément aidées par l'Etat du fait de la crise" s'est félicité jeudi le sénateur de la Mayenne.
Evoquant la "gloutonnerie incontrôlée" "dans une sorte de mercato" de certains dirigeants, il a jugé qu'il fallait "que le parlement leur adresse un message clair".
"L'amendement Arthuis constitue une première étape, même si nous sommes encore loin du compte", s'est félicité Bernard Véra (PCF), évoquant "l'audace du Sénat" face au scandale "qu'un dirigeant puisse gagner 310 fois le Smic".
"Dans l'honneur et le consensus", "la primauté de la loi sur un dispositif réglementaire" a été réaffirmée, même "si elle n'est évidemment pas suffisante", a renchéri Nicole Bricq (PS). La gauche, le centre et les radicaux avaient fait bloc au Sénat derrière M. Arthuis, mettant en minorité l'UMP.
Le gouvernement revirant de position a finalement soutenu du bout des lèvres la disposition, Eric Woerth (Economie) assurant qu'elle allait "dans le sens du gouvernement" et que "notre responsabilité collective était de supprimer les abus et les excès".
Ce deuxième collectif de l'année révise aussi les chiffres du budget de 2009 avec un déficit public qui devrait grimper à 5,6% du PIB à cause de la crise.
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