L'Assemblée vote le projet de loi sur l'Outre-mer, les députés radicaux de gauche s'abstiennent

Publié le par PRG

PARIS - Les députés français ont adopté jeudi le projet de loi pour "le développement économique des Outre-Mer" que le Sénat avait adopté le 12 mars après l'avoir adapté à la crise qui a secoué les Antilles et la Réunion en février.

 

Les députés français ont adopté jeudi le projet de loi pour "le développement économique des Outre-Mer" que le Sénat avait adopté le 12 mars après l'avoir adapté à la crise qui a secoué les Antilles et la Réunion en février. (Reuters)

Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) se sont abstenus.

Seules, deux députées de la Guyane apparentées PS ont voté contre ce texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.

Le gouvernement ayant demandé l'urgence, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée fin avril pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux députés et aux sénateurs pour son adoption définitive en mai.

Le texte prévoit la création de zones franches d'activité pour les PME dans les quatre départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) pour une durée de dix ans.

Il propose aussi de réorienter les dispositifs de défiscalisation vers le logement social, institue un plafond unique d'exonération des charges sociales et prévoit la création d'un fonds qui vise à faciliter les déplacements entre DOM et métropole.

Environ 150 millions d'euros supplémentaires ont été injectés dans le projet de loi, comme Nicolas Sarkozy s'y était engagé au plus fort de la crise en Guadeloupe.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui de Serge Letchimy (apparenté PS, Martinique), voté à l'unanimité avec le soutien du gouvernement, qui dispose que "les langues créoles font partie du patrimoine national".

L'examen s'est déroulé alors que le "collectif contre l'exploitation" LKP, à l'origine d'une grève générale de 44 jours en Guadeloupe, a dit qu'il ne participerait pas aux assises de l'Outre-mer.

A l'initiative du chef de l'Etat, des "états généraux de l'Outre-mer" se dérouleront dans les quatre DOM du 15 avril au 15 mai pour définir un nouveau modèle de développement.

Une synthèse sera présentée avant fin juin et un conseil interministériel se réunira en juillet.

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