Découpage électoral : lente mise en place du contrôle

Publié le par PRG

Libération le 9 Avril 2009

Ciseaux . Yves Guéna va présider la commission de surveillance.

Encore au stade des nominations, la commission de contrôle du découpage électoral démarre cahin-caha. Proposé par Nicolas Sarkozy pour en prendre la présidence, l’ex-président du Conseil constitutionnel Yves Guéna, 86 ans, a été auditionné hier par les deux commissions des lois, qui ont approuvé sa nomination. Ric-rac à l’Assemblée nationale : 18 voix pour, 13 contre. Moins serré au Sénat : 18 pour, deux contre et, quand même, 12 abstentions.

Pendant que les membres qui siégeront à ses côtés sont progressivement dévoilés, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur, Alain Marleix, peaufine, lui, sa copie. Curieux tempo, grince la gauche qui déplore le «manque d’empressement du gouvernement» à mettre en place cette instance, et doute de son indépendance. Tout en multipliant les entrevues avec Marleix, les socialistes préparent leurs propres propositions.

«Haies juridiques». Remaniée pour tenir compte des nouveaux équilibres démographiques, la nouvelle carte des circonscriptions législatives doit être définitivement adoptée avant janvier 2010 mais doit franchir d’ici là une série de «haies juridiques». Premier filtre, la commission «indépendante», donc. Prévue par la réforme constitutionnelle, elle comptera trois «personnalités qualifiées» et trois magistrats.

Pour ceux-ci, la Cour des comptes et la Cour de cassation ne vont pas tarder à désigner leur représentant, comme l’a fait le Conseil d’Etat avec Marie-Eve Aubin. Ex-eurodéputé et vice-président du Parti radical de gauche (PRG), Bernard Castagnède a été proposé par le président du Sénat. De même pour le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, par le président de l’Assemblée nationale.

Lors de son audition, Chagnollaud a promis son «impartialité totale» et invoqué les garde-fous : «Il y a cette commission, une première en France, et la jurisprudence du Conseil constitutionnel encadre strictement» les coupes. Dans le même registre, Yves Guéna s’est dit hier «totalement libre». Christophe Caresche, député (PS) de Paris, en garde un souvenir «perplexe» : en 2007, «vous êtes venu soutenir mon adversaire UMP et vous avez dit : "Cette circonscription, elle est à nous !"» A la tête de la commission, «vous ne me trouverez pas sur les estrades pour défendre un candidat», a répondu Guéna.

Le gage d’indépendance ne devrait pas suffire à amadouer une opposition qui s’impatiente. «S’il voulait que la commission soit un croupion, le gouvernement ne s’y prendrait pas autrement», s’agace Bruno Le Roux. Selon le député qui suit le dossier pour le groupe PS, l’instance aurait pu être mise en place «depuis plusieurs semaines», pour consulter des experts en amont, voire se pencher sur la méthode d’attribution des sièges - contestée par le PS. Le gouvernement traînerait les pieds, selon Le Roux, ce qui obligera ensuite la commission à «travailler à marche forcée». Une fois installée, celle-ci doit se voir confier avant l’été - peut-être dès la fin du mois - l’avant-projet de découpage.

«Elle aura deux mois pour donner un avis. Et on ne redécoupe pas toute la France», démine Alain Marleix. Lequel assure ne pas accélérer la cadence : «Rien ne presse. On est dans les délais, je ne me rajoute pas une contrainte de temps.» Depuis qu’il a en main les synthèses des préfets, il a passé en revue les départements qui ne sont pas touchés avant d’entrer dans le vif du sujet : les 52 départements qui vont perdre ou gagner au moins un siège ou être partiellement remodelés. Marleix aurait encore une dizaine de cas à examiner. Et ce, tout en consultant à tour de bras, insiste-t-il, comme les représentants PCF et Verts.

Recensement. Chargés des élections au PS, Christophe Borgel et Le Roux ont rendez-vous plusieurs fois par semaine avec le ministre. Dans leur «mallette, les chiffres du recensement et les remontées des copains». «Plus on avance, plus les cartes qu’on voit sortir ressemblent à celles de l’UMP», accuse Le Roux. «Posture politique», expédie Marleix. Parmi les cas qui devraient être âprement discutés, l’ex-circonscription de Ségolène Royal (deuxième des Deux-Sèvres) susceptible de disparaître. Une hypothèse «surprenante, qui ne répond pas aux critères, proteste la députée (PS), Delphine Batho qui a succédé à Royal, cette circonscription étant la plus peuplée du département.»

Le PS, qui s’est doté d’un logiciel cartographique, attend d’avoir «une vision globale». S’il juge que le découpage tient du charcutage, il devrait présenter à Marleix des «contre-propositions». Prévoyant, celui-ci compte publier, à la fin des travaux, un «document opposable», censé indiquer le penchant «potentiel à droite ou à gauche» des futures circonscriptions et «le côté équilibré» de ses coups de ciseaux.

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