Le rejet de la loi Hadopi relance la polémique sur l’absentéisme parlementaire

La Croix le 14  Avril 2009
Les députés expliquent que leur travail est non seulement dans l’hémicycle, mais aussi en commission et sur le terrain

Les images ont fait le tour des journaux télévisés et des sites Internet : moins d’une quarantaine de députés (sur 577) étaient présents, jeudi 9 avril, lors du vote sur le projet de loi créant une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Le lendemain matin, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, président du groupe UMP, Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et des représentants de Matignon et de l’Élysée affichaient leur volonté d’appliquer les articles des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient de sanctionner financièrement l’absentéisme excessif et injustifié des parlementaires.
Cette volonté n’est pas nouvelle. En engageant la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer s’était déjà fixé le même objectif « d’ici à la fin de la législature » (2012).

Grincements de dents

Sans surprise, agiter le chiffon rouge des sanctions fait grincer des dents les intéressés. « Je crois plus à la responsabilisation qu’à la sanction », tranche François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre.
« Le bâton n’est pas la bonne réponse », reprend François Brottes (PS), deuxième vice-président du groupe socialiste, radical et citoyen. « Ne mettons pas la charrue avant les bœufs et attendons d’avoir changé le règlement intérieur, le mois prochain », temporise Bernard Deflesselles, deuxième vice-président du groupe UMP.
Il n’empêche. Hors séances de questions d’actualité au gouvernement, les rangs sont bel et bien clairsemés. De quoi nourrir l’anti parlementarisme, d’autant plus que La Chaîne parlementaire et Internet permettent à tout citoyen de suivre en direct ou en différé les débats.
« En ce moment, c’est haro sur les chefs d’entreprise, demain ce sera haro sur les députés, il faut faire attention », s’inquiète Bernard Deflesselles.
« Quand un texte arrive dans l’hémicycle, il est normal que seuls soient présents les députés qui ont beaucoup travaillé sur ce texte », justifie Jean-Claude Sandrier (PCF), président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. « On n’a jamais vraiment expliqué aux citoyens ce qu’est le travail d’un parlementaire et pourquoi il n’y a que les spécialistes qui viennent discuter d’un texte de loi », déplore l’élu. « Vous ne pouvez pas débattre avec un hémicycle plein, argumente un collaborateur de groupe. Cela rend le débat inaudible et ne garantit pas la qualité du travail législatif, bien au contraire ! »

« Une course permanente »

« Le travail se fait en commission et se fera de plus en plus en commission avec la révision constitutionnelle », poursuit Jean-Claude Sandrier. Selon François Sauvadet, « le vrai problème, c’est l’inflation législative et l’organisation des travaux, puisqu’on demande aux parlementaires d’être en même temps dans l’hémicycle et en commission ».
Un travail dans les locaux de l’Assemblée nationale qui se double, de surcroît, du travail en circonscription. « Les parlementaires font en permanence le grand écart entre le terrain et le Palais-Bourbon », confirme François Brottes.
« La vie de parlementaire, c’est une course permanente ! », renchérit François Sauvadet. Et Jean-Claude Sandrier d’avancer une solution : « Arrêtons de tourner hypocritement autour du pot. La présence des députés passe nécessairement par le non-cumul des mandats. Le jour où le député ne sera que député, il sera effectivement à l’Assemblée. »