Estrosi réactive la loi anticasseur

Publié le par PRG

L'Humanité le 16 Avril 2009
Société

Sécurité . Débattue au Parlement en juin, la proposition de loi contre les bandes du député et maire de Nice recycle de vieilles lunes sécuritaires.

Plus elle se précise… et plus elle inquiète. Exigée le 18 mars par Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement à Gagny (Seine-Saint-Denis) sur le thème de la sécurité, la proposition de loi contre les violences commises en bandes s’annonce déjà comme un petit bijou d’idéologie ultrasécuritaire. Son auteur, le député sarkophile Christian Estrosi (UMP), ne s’en cache pas d’ailleurs : « Le texte très sensible va susciter beaucoup de débats, mais il correspond à une volonté affichée du président de la République. » Un argument suffisant pour ajouter quelques lignes musclées au Code pénal, déjà retouché une quarantaine de fois depuis 2002.

Parmi les mesures phares, qui devraient être débattues au Parlement début juin et dont le Figaro a dévoilé l’essentiel, on trouve notamment un nouveau délit de « participation à un groupe ayant commis des violences sur des personnes ou sur des biens », puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Il suffira, pour cela, de « faire partie, en connaissance de cause, d’un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens ». Pis : ces sanctions seront également applicables « à la personne qui, sans être elle-même porteuse d’une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes ». Bon courage à tous ceux qui se retrouvent sans le vouloir au milieu d’une manifestation violente…

Au fond, Christian Estrosi n’a rien inventé. Son délit de « participation » à une bande violente ressemble furieusement à la défunte loi anticasseur du 8 juin 1970 qui créait une sorte de responsabilité collective en cas de troubles. Abrogée par la gauche en 1981, cette législation a toujours suscité une certaine nostalgie chez de nombreux élus de droite qui rêvent de la rétablir à intervalles réguliers. Le dernier exemple en date remonte à 2006. Quelques mois après les révoltes urbaines, le député maire (UMP) du Raincy, Éric Raoult, avait tenté de réintroduire ce texte dans le droit français, sans quasiment y changer une virgule. Sa proposition de loi était restée dans les tiroirs. Celle de Christian Estrosi, présentée avec plus de filouterie dans un contexte où le pouvoir agite à nouveau le drapeau sécuritaire, semble pour le coup bien plus dangereuse.

La gauche et les syndicats de magistrats n’ont pas manqué de réagir. « La présomption d’appartenance à une bande sera quasiment impossible à démontrer par les juridictions, s’agace le syndicat de la magistrature, mais elle permettra immanquablement d’augmenter le nombre (pourtant déjà très élevé) de gardes à vue et d’alimenter les sacro-saints fichiers policiers. » Le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, estime, lui, que cette « qualification extrêmement floue et imprécise » ouvre la porte à « toutes les dérives sécuritaires ». Hier, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, a joint sa voix au concert de reproches, dénonçant « un septennat d’instrumentalisation maximale des problèmes de sécurité » pour des « résultats a minima ».

Laurent Mouloud

Publié dans article sur le PRG

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