Une loi pour lutter contre les injures sexistes?
Libération.fr le 17 Avril 2009
A chaque problème, son projet de loi. La formule est décidemment dans l'air du temps. Après les sorties médiatiques de Nicolas Sarkozy au sujet des bandes violentes et de Michèle Alliot-Marie sur l'interdiction du port de la cagoule dans les manifestations, c'est au tour de Valérie Létard de vouloir ajouter des lignes au code pénal. Dans le viseur de la secrétaire d'Etat à la solidarité, les paroles de la chanson polémique Sale pute du rappeur Orelsan.
Dans une interview accordée au journal Métro, parue jeudi, Valérie Létard annonce qu'elle a interrogé le procureur de la République de Paris pour savoir si des chansons comprenant des insultes sexistes pouvaient «faire l'objet d'une qualification pénale». Elle envisage d'avoir recours à la loi si nécessaire.
La secrétaire d'Etat estime que cette chanson «appelle au viol, au meurtre et à l’incitation à la haine envers les femmes», de même que «celle intitulée "J’aime pas la Saint-Valentin", tout aussi violente».
Elle indique avoir rencontré les responsables des sites de partages d'images, Dailymotion et Youtube, pour «comprendre pourquoi ce clip était maintenu sur Internet, malgré les demandes de retrait». La réponse des hébergeurs est qu’aucun contenu «manifestement illicite» ne peut être invoqué pour interdire cette vidéo.
Vide juridique ?
«Dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique, le contenu doit être manifestement illicite pour le supprimer. Il n'est cependant pas évident de qualifier ce type d'infraction. On se heurte à la liberté d'expression et à ses limites», précise Vincent Dufief, avocat parisien qui reconnaît que si la création artistique peut être «un moyen de défense», il ne peut toutefois l'être que «juqu'à un certain point».
«De toute évidence, les filtres appliqués quand il s’agit de pédopornographie, d’incitation à la haine raciale et d’homophobie ne sont pas applicables à l’appel au viol et au meurtre envers les femmes!», regrette Valérie Létard en constatant «apparemment un vide juridique».
Vide juridique? Pas si sûr. «Dans le droit de la presse, il existe une infraction pour provocation publique à la commission de crime et de délit commis par tous moyens de communication au public en ligne par voie électronique. Après tout dépend de l'analyse et de l'interprétation que l'on fait du texte en question», poursuit l'avocat.
Valérie Létard a donc saisi mercredi le procureur de la République de Paris pour savoir si, dans l'arsenal juridique actuel, il existe un moyen de déréférencer ces chansons.«Il nous dira aussi si ces paroles peuvent faire l’objet d’une qualification pénale», a-t-elle ajouté.
Du côté des proches du rappeur, on a accueilli ces déclarations avec une certaine stupeur. «Qui est-elle? Est-elle dans son rôle pour s'ériger en censeur? C'est avant tout de la récupération médiatique. Avant la polémique, qui connaissait Valérie Létard? Elle est en train de se bâtir un nom dessus», s'enflamme Vincent Demarthe, le manager d'Orelsan. «Il s'agit d'une erreur d'analyse profonde par rapport à ce qu'est une oeuvre artistique. Il y a un gouffre aujourd'hui entre les jeunes et les politiques qui légifèrent», continue le manager avant de conclure: «On va laisser la justice faire son travail».