Redécoupage: le texte controversé bientôt soumis à la commission Guéna

Publié le par PRG

PARIS, 22 avril 2009 (AFP) - Le projet de redécoupage électoral du gouvernement, vivement contesté par le PS, sera soumis la semaine prochaine à la commission de contrôle du découpage électoral présidée par Yves Guéna, installée mercredi par le Premier ministre François Fillon.

"Pour statuer sur ce projet, la commission n'aura qu'une seule contrainte: celle de rendre son avis dans un délai de deux mois, délai qui est adapté à un texte qui constitue, de notre point de vue, beaucoup moins un bouleversement qu'un ajustement de la carte électorale", a déclaré le Premier ministre.

Ancien président du Conseil constitutionnel, Yves Guéna, 86 ans, dont la candidature avait été proposée par Nicolas Sarkozy, est entouré au sein de la commission de trois hauts magistrats (issus du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation), ainsi que de deux professeurs de droit.

"Compte tenu de la composition de la commission on peut être assuré des deux vertus que l'on va nous demander, c'est à dire la compétence pour régler ce problème et l'indépendance par rapport à qui que ce soit", a déclaré M. Guéna.

Le projet de redécoupage électoral préparé par le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales Alain Marleix pour les législatives de 2012 a soulevé l'ire du Parti socialiste, qui accuse le gouvernement de mettre en place "un bouclier électoral pour l'UMP".

"Je sais bien naturellement qu'un tel projet engendre toujours des polémiques. Elles n'ont pas manqué d'ailleurs d'apparaître dans les médias, avant même l'achèvement du projet. Nous comptons sur l'intervention de la commission pour établir dans la sérénité leur absence de fondement", a déclaré François Fillon.

Présent lors de l'installation de la commission, M. Marleix a assuré à la presse qu'il n'y aurait "ni vainqueur ni vaincu" à l'issue de sa réforme, réfutant une nouvelle fois les chiffres avancés pas le PS.

Selon la secrétaire générale du PS Martine Aubry, le gouvernement prévoit de supprimer "23 circonscriptions pour la gauche et 10 pour la droite" et d'en créer "9 pour la gauche et 24 pour la droite", soit un différentiel de 28 au détriment de la gauche.

"J'ai été surpris de voir des documents administratifs, des documents de travail dans la presse. Ce ne sont pas des documents qui engagent le gouvernement", a déclaré M. Marleix. Il a promis de rendre public le détail de son projet dès qu'il l'aura soumis à la commission.

Pour le moment, les éléments qu'il a communiqués à la presse portent sur la suppression de 33 circonscriptions, 18 actuellement détenues par la gauche, et 15 par la droite.

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